Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA B651, Conception accessible pour l’environnement bâti. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2012 et 2004 sous le même titre, ainsi que les éditions publiées en 1995 et en 1990 sous le titre Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception. La présente édition de cette norme ne contient plus la partie Commentaire informatif. Le Commentaire est maintenant accessible dans le document CSA B651HB
Les exigences techniques contenues dans cette norme sont des exigences minimales. Elles sont le fruit d’un consensus des membres du comité technique, qui représentent un large éventail d’intérêts. Les membres ont été encouragés et aidés par les commentaires du public reçus dans le cadre de la vaste distribution d’une ébauche à l’étape d’examen par le public.
Le comité technique sur l’accessibilité a aussi produit deux normes connexes, soit CSA B651.1, Conception accessible des guichets automatiques bancaires, et CAN/CSA-B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service.
Le comité technique a aussi élaboré d’autres normes, notamment :
a) CSA B480, Service à la clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées;
b) CSA B659, Conception inclusive adaptée aux besoins d’une population vieillissante; et
c) l’adoption de CAN/CSA-ISO IWA 18, Framework for integrated community-based life-long health and care services in aged societies.
Les modifications importantes apportées à cette édition sont notamment :
a) l’accroissement des exigences pour accommoder toute la gamme d’appareils d’aide à la mobilité sur roues, notamment les fauteuils roulants manuels et motorisés, et les scooters électriques;
b) la mise à jour des dimensions basée sur les données actuelles tirées des recherches anthropométriques;
c) l’alignement des exigences de conception et de la section sur la conception accessible du Code national du bâtiment du Canada;
d) les exigences mises à jour pour les environnements extérieurs; et
e) une nouvelle annexe informative sur les sentiers et les voies d’accès aux plages.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Objet
Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive, et utilisables par ces personnes en toute sécurité.
1.2 Application
Cette norme décrit les exigences techniques qui pourraient être utilisées dans la conception et la construction de nouvelles installations ou de nouveaux environnements extérieurs ou dans la modification d’installations existantes. Cette norme ne traite pas de l’application des exigences techniques. La mesure dans laquelle ces exigences sont tenues d’être appliquées relève d’autres autorités compétentes.
1.3 Dimensions
Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d’un adulte. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques) (normalement en millimètres) et, lorsque ces unités sont converties à partir d’unités anglo-saxonnes, elles ont été arrondies relativement aux dimensions critiques.
Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres et sont mesurées par rapport à l’axe, sauf indication contraire.
1.4 Figures
Les figures servent à expliquer et à illustrer uniquement; ils ne constituent pas une partie obligatoire de la norme. Les figures ne sont pas à l’échelle. En cas de divergence entre le texte et une figure (le cas échéant), le texte a préséance.
1.5 Annexes
Les annexes A à C contiennent des renseignements supplémentaires sur des sujets traités dans la norme. L’annexe D présente des lignes directrices pour la conception de sentiers extérieurs et de voies d’accès aux plages. L’annexe E comprend des références relatives aux environnements récréatifs extérieurs accessibles, comme complément aux renseignements et aux lignes directrices fournis à l’annexe D.
Note : Note : L’extrait de l’appendice E d’ASME A17.1-2016/ CSA B44-16 sur l’accessibilité des ascenseurs, qui se trouvait dans une annexe des éditions antérieures de CSA B651, est maintenant offert gratuitement pour visionnement au magasin en ligne de Groupe CSA.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les textes qui accompagnent des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigés comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7 Gros caractères
Conformément aux recommandations énoncées dans les normes CSA de la série B651, et pour faciliter la lecture et l’accessibilité universelle, cette norme est imprimée avec une police de caractère de 14 points.
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