Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z8000, Établissements de santé canadiens. Il remplace l’édition précédente publiée en 2011.
Il fait partie d’une série de normes relatives à l’aspect technique des établissements de santé et énonce les exigences en matière de planification, de conception et de construction à l’appui des cinq objectifs clés relatifs à la conception des établissements de santé (les principes de base) :
• l’efficacité et l’efficience des activités;
• l’accessibilité;
• la sûreté et la sécurité;
• la prévention et le contrôle des infections; et
• la durabilité.
Voici les principaux changements apportés à cette édition :
a) mise à jour et réorganisation des articles portant sur la planification afin qu’ils soient mieux harmonisés aux pratiques d’approvisionnement des provinces et des territoires;
b) ajout de renseignements sur la composition de l’équipe interdisciplinaire et le rôle qu’elle joue dans la planification;
c) actualisation et ajout de renseignements sur les maquettes et les simulations utilisées dans le cadre de la planification et de la conception;
d) révision des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la sécurité des patients et à l’accessibilité;
e) actualisation des exigences en matière de prévention et de contrôle des infections pour tenir compte des progrès scientifiques, technologiques et cliniques réalisés à cet égard;
f) développement de la documentation et ajout de renseignements sur les espaces de traitement des bébés et de traitement pédiatrique;
g) révision et ajout de renseignements afin de répondre aux besoins particuliers des patients pédiatriques et de leurs familles;
h) modification de la section portant sur l’orientation afin de l’harmoniser à CSA Z317.14, la nouvelle norme de la CSA sur l’orientation;
i) développement des articles portant sur l’évaluation des risques et la planification relative aux catastrophes;
j) réorganisation des articles relatifs aux soins ambulatoires et aux interventions connexes afin de fournir des directives et des exigences claires visant les établissements de santé communautaires offrant des soins de base;
k) ajout d’articles visant les établissements de soins de longue durée;
l) mise à jour des exigences relatives à la planification et au soutien de l’équipement, de la logistique et des technologies de l’information;
m) modification des exigences relatives à la dimension des chambres, au besoin, afin de les harmoniser aux directives et aux pratiques exemplaires des provinces et des territoires en matière de planification;
n) mise à jour des exigences en matière d’architecture afin de tenir compte des avancées visant la conception, les technologies et pratiques relatives à la construction des bâtiments;
o) mises à jour des articles portant sur le service de retraitement de dispositifs médicaux et les laboratoires médicaux par des experts de ces domaines; et
p) révision et ajout de renseignements sur l’intégration de la technologie, tenant compte du recours croissant aux communications mobiles, aux dossiers médicaux électroniques, aux systèmes de gestion des immeubles et à la robotique.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Île-du-PrinceÉdouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l'Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
Groupe CSA tient à remercier Marie Fontaine qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Elle a été publiée par Groupe CSA en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d’application
1.1 Généralités
1.1.1
Cette norme décrit les éléments essentiels et les exigences relatives à la planification, à la conception et à la construction des établissements de santé. Elle vise tous les établissements, publics ou privés, qui offrent des traitements de soin de santé, des services liés à la santé ou des services de diagnostic, quels que soient le type, la taille, l’emplacement de l’établissement ou la gamme des services offerts. Cette norme vise les types d’établissements suivants :
a) les hôpitaux qui traitent des patients hospitalisés, qui offrent des soins ambulatoires ou un ensemble des deux;
b) les établissements qui offrent des services de diagnostic et des traitements en consultation externe; et
c) les centres spécialisés pour patients hospitalisés et les établissements de soins en résidence.
Note : En raison des différences de terminologie qui existent d’un bout à l’autre du pays, il n’est pas possible de donner une liste exhaustive de tous les établissements visés par cette norme. Les établissements présentés aux alinéas a), b) et c) et au tableau 1.1 ne sont donnés qu’à titre d’exemple. D’autres exemples sont fournis à l’annexe B.
1.1.2
Cette norme vise les nouveaux établissements, les établissements temporaires ainsi que les établissements existants qui font l’objet de rénovations ou d’agrandissements. Elle vise également les établissements de recherche et de services de diagnostic qui effectuent des interventions chirurgicales.
Cette norme énonce des exigences visant :
a) les principes de planification et de conception, et le processus de planification;
b) le site et l’aménagement des installations;
c) la fonctionnalité de l’ensemble;
d) le secteur réservé aux patients hospitalisés;
e) le secteur des services diagnostiques et de traitement;
f) le secteur de soutien;
g) les exigences communes à tous les établissements; et
h) les installations techniques et l’aménagement de l’emplacement.
1.2 Exclusions
1.2.1
Cette norme ne s’applique pas aux installations vétérinaires, aux salons funéraires ou aux unités sanitaires mobiles.
Note : L’exclusion relative aux unités sanitaires mobiles vise les services sur roues qui peuvent être déplacés d’un endroit à l’autre. Les unités sanitaires transportables ou pouvant être déménagées [voir la note à l’alinéa c) du tableau 1.1] sont des unités installées à un endroit donné et qui y demeurent pendant une période prolongée.
1.2.2
Cette norme ne vise pas la pratique clinique.
1.2.3
Cette norme n’énonce pas d’exigences applicables à l’exploitation et à l’entretien des établissements de santé.
Note : Ce sujet est abordé dans CSA Z8002.
1.2.4
Cette norme n’énonce pas d’exigences applicables aux modèles opérationnels, aux politiques, ni aux modes opérationnels.
Note : Un établissement de santé devrait constituer un milieu propice à la prestation de services conformes au modèle opérationnel. Le processus de programmation commence par la définition, par l’établissement de santé, de son modèle opérationnel et de ses activités. Il traite ensuite de la conception et de la construction de l’infrastructure physique à l’appui du modèle et des activités.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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