CAN//CSA-Z1001-F18 (C2022)
Formation en matière de santé et sécurité au travail
Product Details
Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CAN/CSA-Z1001, Formation en matière de santé et sécurité au travail. Elle remplace la première édition, publiée en 2013.
Cette norme répond aux besoins des organismes pour qu’ils puissent offrir une formation cohérente et de qualité en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux travailleurs, aux directeurs et aux superviseurs, ainsi qu’aux membres des comités en santé et en sécurité et aux représentants en matière de sécurité et de santé.
Les changements apportés à cette édition comprennent :
a) l’ajout de l’annexe A, sur les principes de l’éducation des adultes;
b) l’ajout de l’annexe B, sur l’évaluation des besoins de la formation;
c) l’ajout de l’annexe G, un formulaire d’évaluation du formateur;
d) l’ajout de l’annexe H, un guide de planification pour la formation à haut risque; et
e) l’ajout de l’annexe J, une liste de contrôle de la conformité des cours de formation.
ANSI/ASSE Z490.1, Criteria for Accepted Practices in Safety, Health, and Environmental Training a servi de base à l’élaboration de cette norme et son utilisation a été autorisée par l’American Society of Safety Engineers (ASSE).
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été possible, en partie, par le soutien financier des organismes de SST des gouvernements fédéral, provinciaux et des territoires.
Groupe CSA tient à remercier Elise Lalonde qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la formation en matière de santé et sécurité au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été préparée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes pour les Normes nationales du Canada. Elle a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe
Domaine d’application
1.1 Domaine d’application
Cette norme énonce des exigences relatives à la gestion et l’administration de la formation en matière de SST et à la détermination des besoins en matière de formation; elle trace aussi les grandes lignes de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de la tenue à jour d’un programme de formation en matière de SST et des cours connexes. Elle traite également de la façon de choisir les formateurs présentant les qualifications requises et énonce les exigences visant la conception et la prestation de cours de formation en SST. Des annexes informatives renseignent sur la mise en oeuvre de cette norme, otamment sur les principes d’éducation des adultes (annexe A), sur la formation des nouveaux travailleurs (annexe C), sur la formation des superviseurs (annexe D), sur la formation des membres des comités sur la santé et la sécurité et des représentants en santé et sécurité (annexe F). Elles présentent également des lignes directrices sur la formation à haut risque (annexe H). Des exemples d’évaluation des besoins en formation (annexe B), une matrice de formation des superviseurs (annexe E), un exemple d’évaluation des formateurs (annexe G), des formulaires d’évaluation des formateurs (annexe I) et une liste de contrôle de conformité du cours de formation (annexe J), qui ont la possibilité d’être adaptés aux besoins précis de l’utilisateur, sont aussi présentés.
1.2 Objet
Cette norme vise à renseigner les organismes et les formateurs sur les exigences et pratiques reconnues quant à la formation en matière de SST.
1.3 Exclusions
Cette norme vise la formation structurée, qui comprend une forme quelconque d’évaluation en vue de mesurer les connaissances acquises. Par conséquent, cette norme exclut spécifiquement les activités pédagogiques données en dehors d’un programme de formation structuré où les apprentissages ne sont pas évalués au moyen d’examens ou autre méthode. Cette exclusion s’applique à l’enseignement qui pourrait être donné par une personne formée ou non, ainsi qu’aux « ateliers boîte à outils », aux « échanges informels », à la formation informelle en cours d’emploi ou autres formes d’enseignement qui ne comprennent pas une évaluation de l’apprentissage par des examens ou autres méthodes d’évaluation.
Cette norme ne se limite pas à certaines méthodes précises de prestation de la formation. Les principes et exigences énoncés dans cette norme s’appliquent à tout type de service ou de produit de formation (p. ex., théorique, pratique, en classe, à pied d’oeuvre, en cours d’emploi, en ligne, etc.).
Notes :
1) Le terme « formation » est défini à l’article 3 de cette norme et les exigences sont énoncées dans les articles 4 à 7.
2) L’article 6.4.3 présente une explication des activités exclues.
1.4 Application
Cette norme est destinée aux organismes de toute taille ou de tout type qui embauchent des travailleurs et aux organismes et personnes qui conçoivent, élaborent et/ou donnent des produits et/ou des services de formation en matière de SST.
1.5 Exigences juridiques
Au moment de la publication de cette norme, les exigences juridiques applicables à la formation en matière de SST étaient différentes dans les diverses autorités compétentes du Canada. Il incombe donc à l’utilisateur de déterminer de quelle façon les exigences juridiques qui s’appliquent dans sa situation sont conciliables avec cette norme.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
Outils de soutien
Pour vous aider à comprendre et appliquer les exigences et recommandations précises contenues dans les normes, nous avons créé les Outils de soutien aux normes. Ces ressources succinctes et faciles à utiliser sont gratuites, n’exigent aucune ouverture de session, sont accessibles, peuvent être partagées et sont offertes en anglais et en français.
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