Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z10535.2, Lève-personnes utilisés pour le déplacement de personnes — Installation, utilisation et entretien.
Cette norme tient compte d’autres intervenants comme les fabricants, fournisseurs, installateurs, gestionnaires, administrateurs, formateurs, soignants, utilisateurs, le personnel chargé de l’entretien et le personnel technique et leurs employeurs que CAN/CSA-Z10535.1 (qui est principalement une norme de conception visant la fabrication) ne prenait pas en considération. Des éléments de preuve tirés des signalements d’incidents publiés par Santé Canada justifiaient la création de cette norme du Groupe CSA en raison du nombre d’incidents liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise installation ou un entretien inadéquat de l’équipement ayant entraîné, chez des clients et des membres du personnel, des blessures graves, voire la mort. Les lève-personnes sont très diversifiés lorsque sont considérés les différents mécanismes de levage et les accessoires qui se trouvent entre le client et l’appareil de levage lui-même. Cette diversité peut entraîner de la confusion et des problèmes si les lève-personnes ne sont pas installés, utilisés et entretenus de manière appropriée par des personnes qui ont reçu une formation adéquate.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’île du Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mai 2017, laquelle a été rédigée par le Sous-comité sur les lève-personnes pour clients sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de soins de santé, l’ingénierie et les installations fixes et du Comité directeur stratégique sur la technologie et les systèmes des soins de santé; elle a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme vise les lève-personnes et les accessoires utilisés pour déplacer des personnes et conçus notamment pour suspendre ou soutenir les clients, entre les lits, les chaises, les civières, les bains (ou à d’autres endroits où le client est étendu, assis ou debout). Cette norme vise les lève-personnes fixes et mobiles, les bras de levage et les lève-personnes sur rail, y compris ceux qui sont souvent appelés lève-personnes sur rail au plafond, lève-personnes portables, lève-personnes mobiles au sol, leviers à station debout, lève-personnes de bain ainsi que les toiles, composants et accessoires connexes, etc.
Note : L’annexe A offre des illustrations de lève-personnes et fournit la terminologie. L’annexe B établit la correspondance entre les termes utilisés dans la CAN/CSA-Z10535.1 et dans cette norme.
1.2
Cette norme énonce les exigences en matière de sécurité visant les lève-personnes utilisés pour déplacer des personnes et les pratiques connexes, y compris :
a) l’installation;
b) la mise en service;
c) l’inspection;
d) l’entretien;
e) les essais (vérification de la performance);
f) l’entretien régulier et l’utilisation; et
g) le nettoyage et la prévention et le contrôle des infections.
1.3
Cette norme s’adresse aux fabricants, fournisseurs, installateurs, gestionnaires, administrateurs, formateurs, soignants, utilisateurs, au personnel chargé de l’entretien et au personnel technique et à leurs employeurs. Les exigences de cette norme sont formulées en fonction des besoins du client qui doit être déplacé et du soignant qui utilise le lève-personne.
1.4
Cette norme ne concerne pas les spécifications de conception et de fabrication des lève-personnes, qui sont énoncées dans CAN/CSA-Z10535.1.
1.5
Cette norme ne vise pas :
a) les appareils utilisés pour déplacer des personnes entre deux étages d’un bâtiment (p. ex., les escaliers mécaniques, les ascenseurs, les monte-escaliers, etc.);
b) les lits, civières, fauteuils releveurs électriques, fauteuils roulants ou autres appareils utilisés pour déplacer des personnes d’un endroit à un autre sur de courtes distances;
c) les matelas de transfert gonflables; et
d) les supports de levage non alimentés ou inactifs utilisés pour soutenir un client de façon statique.
Note : Un support de levage non alimenté nécessite du client qu’il puisse se supporter par lui-même dans une certaine mesure.
1.6
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.
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