Préface
Ce document constitue la première édition de CSA B354.12, Conception, calculs, exigences relatives à la sécurité et méthodes d’essai pour les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts (MCTP).
Pour les critères de la conception et de la fabrication, cette norme est harmonisée à la norme équivalente ANSI A92.10 équivalente, Plates-formes de travail élévatrices — Plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts.
Le Groupe CSA tient à remercier Roger Harpin, Josée Ouellet, Sony Trudel et François Villeneuve qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA d’après la version anglaise publiée en mai 2017, laquelle a été préparée par le Comité technique sur les plates-formes de travail élévatrices, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la technologie de la santé et de la sécurité au travail et elle a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme s’applique à des plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts (MCTP) qui sont considérées comme des outils du métier et servent à transporter verticalement des matériaux et des personnes autorisées à des niveaux d’accès spécifiés sur une structure pendant la construction, la rénovation, la maintenance et des activités connexes. La plate-forme fonctionne à une vitesse limitée et à une distance minimale sécuritaire de la structure.
Cette norme est destinée à fournir les exigences relatives à la conception, la fabrication, la reconstruction, le réusinage et la remise à neuf, ainsi que les critères d’essais pour les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts.
Cette norme précise les exigences particulières relatives à la sécurité pour les plates-formes de transport se déplaçant le long de mâts (MCTP).
Cette norme s’applique aux plates-formes de transport avec une combinaison de ce qui suit :
a) un ou plusieurs mâts;
b) des mâts ancrés ou non ancrés;
c) des mâts de hauteur fixe ou variable;
d) des mâts verticaux ou inclinés entre 0 et 30° par rapport à la verticale;
e) des mâts autoportants ou suspendus;
f) des plates-formes avec base mobile ou statique (châssis ou cadre de base);
g) des plates-formes avec système d’entraînement mécanique à pignon et crémaillère, entraînement à vis ou à cliquet;
h) des plates-formes avec système d'entraînement utilisant des moteurs électriques, pneumatiques ou hydrauliques ou des engins à combustion interne; et
i) des plates-formes qui ont un mécanisme élévateur à fonctionnement manuel ou motorisé. Les vitesses d’élévation et d’abaissement sont limitées à 0,20 m/s (0,8 pi/s).
1.2 Objectif
Cette norme a pour objectif de préciser les exigences minimales relatives à l’établissement de critères pour la conception, la fabrication, la reconstruction, le réusinage et la remise à neuf, les essais et le rendement, afin de parvenir aux objectifs suivants :
a) l’assistance dans la prévention des blessures et des accidents au personnel;
b) l’uniformité des catégories; et
c) la compréhension de leurs responsabilités respectives pour les fabricants, les distributeurs, les installateurs, le personnel de maintenance, les opérateurs, les propriétaires et les utilisateurs.
Note : Les plates-formes de transport sont habituellement prévues pour installation ou usage sur une surface de niveau. Normalement, elles ne sont pas isolées pour utilisation près de circuits électriques sous tension, ni prévues pour utilisation dans des endroits dangereux. L’utilisation d’une plate-forme de transport quelconque est soumise à certains dangers contre lesquels elle ne peut être protégée que par une personne compétente, formée à l’usage prévu, au fonctionnement sûr, à la maintenance et à l’entretien de l’équipement.
En outre, les dispositions de cette norme n’ont pas pour but d’empêcher l’usage de systèmes, méthodes ou dispositifs de qualité, de solidité, de résistance au feu, d’efficacité, de durabilité et de sécurité équivalentes ou supérieures par rapport à ceux prescrits par cette norme, pourvu qu’il existe une documentation technique pour démontrer l’équivalence du système, de la méthode ou du dispositif.
Note : L’autorité ayant juridiction pourrait permettre des variantes à cette norme, pourvu qu’une documentation technique ou une vérification du rendement physique puisse assurer l’équivalence en matière de sécurité de ces modifications par rapport aux exigences de cette norme.
1.3 Application
Cette norme devrait être utilisée pour guider un concepteur qualifié pour les MCTP fabriquées après la date de publication de la version anglaise de cette norme (mai 2017).
Cette norme identifie les dangers qui peuvent survenir pendant les diverses phases de la durée utile de cet équipement, et décrit les méthodes pour éliminer ou réduire ces dangers.
Cette norme ne précise pas les exigences relatives aux dangers inhérents à la manoeuvre, au montage ou démontage, à la réparation ou au dépôt de tout matériau qui ne fait pas partie de la MCTP. Elle ne traite pas non plus de la manutention de matières dangereuses particulières.
1.4 Équipement non couvert
Cette norme ne s’applique pas à :
a) des plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts conformes à CAN/CSA-B354.5;
b) des monte-matériaux conformes à CSA Z256;
c) des monte-personnes ou matériaux conformes à CSA Z185;
d) des plates-formes de travail élévatrices mobiles conformes à CSA B354.6, B354.7 et B354.8;
e) des grues mobiles telles que celles couvertes dans CSA Z150;
f) des ascenseurs permanents (non mobiles) utilisés pour transporter du personnel entre diverses hauteurs; et
g) de l’équipement de lutte contre l’incendie.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire, et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescription ni de recommandation; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6 Mesures
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
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