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CAN/CSA-Z317.13-F17 (C2021)
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Product Details
Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA Z317.13, Lutte contre l’infection pendant les travaux de construction, de rénovation et d’entretien dans les établissements de santé. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2012, 2007 et 2003. Ce document fait partie d’une série de normes sur l’ingénierie des établissements de santé et énonce les mesures de prévention visant à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission de maladies infectieuses et d’autres problèmes de santé, comme des réactions allergiques, qui peuvent être provoqués par des travaux de construction, de rénovation ou d’entretien dans des établissements de santé.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
La première édition de cette norme était basée sur le document Infections nosocomiales chez les patients d’établissements de santé liées aux travaux de construction : Atténuer le risque d’aspergillose, de légionellose et d’autres infections, publié par Santé Canada en 2001.
Voici les principaux changements apportés à cette édition :
a) exigences nouvelles et révisées relatives au nettoyage des chantiers et des éléments de construction, pendant et après la construction ;
b) nouvelles exigences concernant les matériaux et la conception des murs dans les aires exposées à l’humidité ;
c) mise à jour des exigences visant les appareils de surveillance et les alarmes assurant le maintien de la pression relative sur les chantiers ;
d) réorganisation des annexes existantes et création de nouvelles annexes informatives afin de donner des exemples de listes de vérification et des renseignements supplémentaires ;
e) articles révisés concernant l’utilisation du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) du bâtiment pour la distribution d’air aux aires de construction ;
f) exigences révisées concernant le nettoyage et les essais des appareils de traitement de l’air de construction (ATAC) entre les utilisations ;
g) nouvelles exigences visant à prévenir la contamination de l’eau pendant les activités de construction ;
h) nouvelles exigences concernant l’orientation et la formation du personnel travaillant sur les chantiers de construction ;
i) renseignements supplémentaires sur les rôles et les responsabilités du personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections et l’équipe multidisciplinaire (ÉMD) ; et
j) exigences nouvelles et révisées concernant l’évaluation et la documentation post-construction.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’île du Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
Le Groupe CSA tient à remercier Johanne Dionne, Mélissa Giroux et Andrée Pelletier qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après la version anglaise publiée en janvier 2017 laquelle a été préparée par le Sous-comité sur la lutte contre l’infection pendant les travaux de construction et de rénovation dans les établissements de santé, sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de santé et du Comité directeur stratégique sur la technologie des soins de santé et a été approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme prescrit les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système de qualité, à mettre de l’avant pour prévenir l’exposition des personnes à l’émission ou à l’augmentation des agents en raison d’actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation dans un établissement de santé.
1.2
Cette norme s’applique aux activités des personnes ou groupes qui suivent à l’égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation d’un établissement de santé :
a) les équipes de mise en service ;
b) les constructeurs ;
c) le personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections ;
d) les architectes, les ingénieurs, et autres experts-conseils en matière de conception et de construction ;
e) les planificateurs et les chargés de projet ;
f) les directeurs d’établissement de santé et les directeurs des services d’entretien ;
g) le personnel des services d’hygiène et de salubrité du milieu ;
h) le personnel affecté aux soins de santé ;
i) les professionnels en santé et sécurité au travail ; et
j) le personnel de l’exploitation et de l’entretien.
1.3
La présente norme s’applique à tous les types de projets de construction dans des établissements de santé, quelle que soit la méthode de construction utilisée (p. ex., marché à prix forfaitaire ou partenariat public-privé).
1.4
Cette norme a été élaborée en vue de servir à l’étape de l’établissement des spécifications pour des projets de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation, et d’appuyer la prévention et le contrôle des infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction pendant l’étape de mise en oeuvre de ces projets.
1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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