Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA N290.18, Bilan périodique de la sûreté des centrales nucléaires.
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Cette norme énonce les exigences visant la réalisation d'un bilan périodique de la sûreté conformément au document réglementaire REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Cette norme est conforme au Specific Safety Guide nºSSG-25, Periodic Safety Review for Nuclear Power Plants de l'AIEA.
Il importe également de rappeler aux utilisateurs de cette norme que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation, et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences additionnelles qui ne font pas l'objet de cette norme Les normes CSA de la série N constituent un ensemble d'exigences applicables à la gestion des installations nucléaires et des activités connexes. La CSA N286 énonce des exigences générales à l'intention des cadres visant l'élaboration et la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA sur le nucléaire énoncent des exigences techniques et des lignes directrices à l'appui des systèmes de gestion. Cette norme accompagne la CSA N286, mais ne reprend pas les exigences énoncées dans la CSA N286 ; cependant, il se peut qu'elle précise certaines des exigences énoncées dans la N286.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences et lignes directrices applicables à la réalisation des bilans périodiques de la sûreté (BPS) des centrales nucléaires.
Note : Cette norme peut être utilisée comme guide pour des installations nucléaires autres que des centrales nucléaires utilisant une méthode graduelle.
1.2
Cette norme énonce des exigences et des lignes directrices spécifiques aux BPS en vue de :
a) l'élaboration d'un document de fondement ;
b) l'examen des documents normatifs et pratiques modernes ;
c) l'examen des facteurs de sûreté, y compris la détermination des constatations des rapports sur les facteurs de sûreté ;
d) l'analyse des constatations des rapports sur les facteurs de sûreté, y compris les écarts et points forts, l'élaboration des questions globales, et la préparation d'un rapport d'évaluation globale (RÉG) ; et
e) la préparation du plan intégré de mise en oeuvre (PIMO) en vertu duquel les questions globales soulevées sont traduites en actions.
1.3
Cette norme indique les livrables qui permettront d'atteindre les objectifs du BPS.
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.5
Dans cette norme, les expressions «doit être pris en compte» et «doit prendre en compte» signifient que l'utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et documente ces décisions.
Note : Une décision peut être de ne prendre aucune mesure.
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