Préface
Ce document constitue la cinquième édition de la CSA B149.3, Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages et remplace les éditions précédentes publiées en 2010, 2005 et 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation CSA B149.3 et en 1989 par l'Association canadienne du gaz (ACG) sous la désignation CAN/CGA-B149.3.
Ce code regroupe, par souci de commodité, les exigences pertinentes visant les appareils et l'appareillage que l'on retrouvait auparavant dans les codes CSA B149.1 et B149.2.
Dans cette Ă©dition 2015, toute modification ou tout ajout important Ă un article, un tableau ou une figure de l'Ă©dition antĂ©rieure du code est signalĂ© par le symbole delta dans la marge. Il est Ă noter que les indications de changement sont gĂ©nĂ©rales et sont donnĂ©es Ă titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportĂ©es au code. Il ne faut par consĂ©quent pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaĂ®tre les nouvelles exigences. Ainsi que par les annĂ©es passĂ©es, le code doit Ăªtre respectĂ© dans son ensemble sans oublier les exigences locales.
Le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 qui est responsable de l'Ă©laboration de la version anglaise de ce code est formĂ© de reprĂ©sentants des autoritĂ©s d'inspection du gaz, des services publics de gaz naturel, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de mĂªme que de reprĂ©sentants de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la rĂ©frigĂ©ration, de l'Association des entrepreneurs en mĂ©canique du Canada et de ministères du gouvernement fĂ©dĂ©ral.
Domaine d'application
1.1
Ce code Ă©nonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise le gaz en aval du robinet d'arrĂªt manuel mentionnĂ© Ă l'article 6.18.2 de la CSA B149.1. Le chapitre 13 de ce code Ă©nonce les exigences supplĂ©mentaires relatives aux fours de traitement, notamment les fours de boulangerie, aux fourneaux de traitement et aux gĂ©nĂ©rateurs d'atmosphère fonctionnant Ă la pression atmosphĂ©rique, ou presque, et utilisĂ©s par l'industrie dans le traitement des matières. Les exigences recommandĂ©es pour les appareils Ă combustibles solides et liquides sont Ă©noncĂ©es dans l'annexe H (liquides) et l'annexe I (solides).
1.2
Ce code ne s'applique pas :
a) aux installations dans les terminus maritimes ou de pipelines ;
b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;
c) aux stations de vrac pour le stockage et la manutention du gaz de pétrole liquéfié ;
d) au gaz naturel pour véhicules automobiles ;
e) à un nouvel appareil visé par une norme approuvée ;
f) à un appareil à commande manuelle dont le débit calorifique n'est pas supérieur à 20 000 BTU/h (6 kW) pour service industriel ; ni
g) aux autres combustibles non visés par ce code et utilisés de concert avec le gaz.
1.3
Lorsqu'un autre combustible est utilisĂ© dans l'installation et de concert avec le gaz, le fonctionnement sĂ»r de ce combustible doit Ăªtre approuvĂ©.
1.4
Les exigences contenues dans ce code s'appliquent seulement à la partie de l'appareil qui utilise du gaz conforme à la définition donnée à l'article 1.7, un gaz d'atmosphère ou un gaz de réaction.
1.5
Les exigences contenues dans ce code s'appliquent
a) aux nouveaux appareils et appareillages non certifiés, quel que soit leur débit calorifique, pour lesquels il n'existe aucune norme approuvée ;
b) dans les cas oĂ¹ la mise Ă niveau d'un appareil en service certifiĂ© ou non est requise ; et
c) aux automates programmables ou aux commandes à microprocesseurs utilisés pour la sécurité de la flamme.
1.6
Les exigences contenues dans ce code peuvent Ăªtre utilisĂ©es pour remplacer ou complĂ©ter une norme approuvĂ©e, sous rĂ©serve de l'autorisation de l'autoritĂ© compĂ©tente.
1.7
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à n'importe lequel des gaz suivants ou à un mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé, propane, mélange d'air et de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.8
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif seulement.
1.9
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence obligatoire; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilitéou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font par contre partie de ceux-ci et peuvent Ăªtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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