Préface CSA
Ce document constitue la quatrième édition de la CAN/CSA-Z316.6, Protection contre les blessures par perforants - Exigences et méthodes d'essai - Conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 23907 (première édition, 2012-09-01) qui porte le même titre. Cette quatrième édition de la CAN/CSA-Z316.6 est publiée pour la première fois comme adoption d'une Norme internationale. Elle remplace l'édition antérieure, publiée en 2007 sous le titre Evaluation of single-use and reusable medical sharps containers for biohazardous and cytotoxic waste. Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé «CAN/CSA-Z316.6».
Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Sous-comité CSA sur les conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants, sous l’autorité de Comité technique CSA sur les systèmes qualité de laboratoires médicaux et du Comité directeur stratégique CSA sur la technologie et les systèmes de soins médicaux, et a été approuvée par le Comité technique. Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
Domaine d'application CSA
[Remplacer le premier paragraphe par le suivant]
Cette norme spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique et réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants conçus pour contenir des objets coupants, tranchants et perforants à usage médical et potentiellement dangereux qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et les seringues hypodermiques.
[Remplacer le troisième paragraphe par le suivant]
L'annexe BA énonce d'autres exigences visant les conteneurs réutilisables pour objets coupants, tranchants et perforants. Cette norme ne s'applique pas aux conteneurs extérieurs utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.
Domaine d'application ISO
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique pour objets coupants, tranchants et perforants conçus pour contenir des objets pointus et tranchants à usage médical, destinés à être détruits et potentiellement dangereux, qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et seringues hypodermiques.
Elle s'applique aux conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis à l'état de produit fini par le fabricant ainsi que des conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis sous forme de composants à assembler par l'utilisateur.
Elle ne s'applique pas aux conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants réutilisables ou aux conteneurs extérieurs utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.
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