Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA N292.2, Entreposage à sec provisoire du combustible irradié, et remplace les éditions précédentes publiées en 2007 et 1996.
Cette norme fait partie d'une série de normes sur la gestion des déchets radioactifs. Elle établit des exigences de cycle de vie visant l'entreposage à sec provisoire du combustible irradié et traite du choix de l'emplacement, de la conception, de l'assurance de la qualité, de la mise en service, de l'exploitation, de la sûreté et de la planification du déclassement.
Cette édition a été mise à jour de manière à refléter les pratiques actuelles de l'industrie, les changements apportés aux règlements et les nouvelles technologies. Les principales modifications apportées à cette édition comprennent:
a) la mise à jour des ouvrages de référence
b) la consolidation et la réorganisation des exigences générales
c) des éclaircissements concernant les phases du cycle de vie et la gestion du vieillissement
d) une importance accrue accordée à la sûreté et à la sécurité
e) des systèmes de gestion à plus large portée
f) le retrait des exigences visant le transport hors site vers des installations d'entreposage centralisé
On rappelle aux utilisateurs de cette norme que le choix des emplacements, la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires, en plus de celles qui sont établies par cette norme.
Les normes CSA de la série «N» forment un ensemble d'exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d'ordre général quant à l'élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôles ; alors que les autres normes et lignes directrices de la CSA fournissent des exigences et des orientations techniques destinées à soutenir le système de gestion. Cette norme complète la CSA N286 et n'en reproduit pas les exigences générales; elle pourrait, toutefois, offrir des conseils plus précis quant aux exigences de cette norme.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux systèmes d'entreposage à sec provisoire du combustible irradié, y compris du combustible endommagé ou défectueux.
Note: Dans le cas du combustible endommagé ou défectueux, il est possible qu'il existe d'autres exigences de traitement et d'emballage concernant l'entreposage à sec qui ne sont pas traitées en détail dans cette norme.
1.2
Cette norme établit des exigences visant le choix des emplacements, la conception, la construction, la mise en service, l'exploitation et la planification du déclassement des systèmes d'entreposage à sec. Les systèmes d'entreposage à sec comprennent toutes les installations, structures, services de soutien et appareillages nécessaires pour:
a) le transfert du combustible irradié:
i) des piscines d'entreposage aux contenants d'entreposage à sec
ii) à une installation d'entreposage à sec
b) le traitement
c) l'entreposage du combustible irradié
d) la surveillance
e) le retrait du combustible irradié de l'installation d'entreposage à sec
f) la planification du déclassement
1.3
Cette norme établit des exigences de sûreté et de sécurité visant les systèmes d'entreposage à sec.
1.4
Cette norme établit des exigences visant les systèmes de gestion, y compris les systèmes d'assurance de la qualité, de gestion de l'environnement, de gestion du vieillissement et de planification du déclassement.
1.5
Cette norme n'établit pas d'exigences visant le transport hors site vers des installations d'entreposage centralisé ou d'élimination, y compris la manutention, l'emballage ou le transfert du combustible irradié.
1.6
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour préciser l'application.
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