CSA Z1002:F12 (C2022)
Santé et sécurité au travail - Identification et élimination des phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque
Product Details
Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z1002, Santé et sécurité au travail — Identification et élimination de phénomènes dangereux et appréciation et maîtrise du risque. Les modifications apportées à la version anglaise, qui ont fait l’objet de la mise à jour nº 1, publiée en mars 2013, ont été incorporées au texte.
Cette norme fait partie de la série de normes CSA Z1000 sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Elle décrit les méthodes qui peuvent être utilisées pour identifier et éliminer les phénomènes dangereux et analyser les risques associés aux phénomènes dangereux qui ne peuvent être éliminés. Cette norme renseigne également sur l’application des mesures de maîtrise du risque, la surveillance du risque résiduel et l’amélioration continue en vue de réduire le risque à mesure que de meilleures mesures de maîtrise du risque sont mises au point.
Les renseignements présentés dans cette norme conviennent à tous les secteurs et à toutes les utilisations. Il peut y avoir d’autres normes visant l’appréciation du risque et les mesures de maîtrise du risque pour des secteurs et des utilisations spécifiques. La présente norme devrait alors être utilisée avec ces normes et adaptée aux besoins particuliers.
Cette norme vise à uniformiser la terminologie et les processus qui peuvent s’appliquer à tous les types de phénomènes dangereux et de risques liés à la santé et à la sécurité au travail (SST). L’intention du comité technique était d’harmoniser cette norme, dans la mesure du possible, aux normes internationales. Les normes ISO 14121-1:2007, Sécurité des machines — Appréciation du risque — Partie 1 : Principes, et ISO/TR 14121-2:2007, Sécurité des machines — Appréciation du risque — Partie 2 : Lignes directrices pratiques et exemples de méthodes ont servi à l’élaboration de cette norme. La norme est harmonisée aux normes nationales suivantes pour faciliter l’intégration à d’autres systèmes de gouvernance et de gestion :
a) CAN/CSA-ISO 31000-10, Management du risque — Principes et lignes directrices ;
b) CAN/CSA-ISO/IEC 31010-10, Gestion des risques — Techniques d’évaluation des risques ; et
c) CAN/CSA-Z1000-06, Gestion de la santé et de la sécurité au travail.
Il existe plus de cent modèles d’appréciation du risque. Les termes utilisés pour décrire la notion d’appréciation du risque et leur interprétation varient selon la discipline, l’utilisation et le territoire. Ces modèles et ces termes sont souvent utilisés par les organismes pour établir l’ordre de priorité des mesures qui seront prises, le cas échéant. Le choix du modèle et de la terminologie dépend beaucoup de l’angle sous lequel on aborde le risque (qui prend les décisions, quels paramètres et quels outils utilise-t-on et pour quelles raisons).
On convient généralement que les conséquences des accidents mortels au travail, des blessures et des maladies professionnelles sont énormes pour la société et l’économie. Cette norme met l’accent sur une diminution effective du risque plutôt que sur la tolérance ou l’acceptation du risque. Après un examen diligent de la réglementation, des normes, des lignes directrices et d’autres documents, le comité technique a conclu qu’il était inacceptable d’un point de vue sociétal ou économique de tolérer et d’accepter des risques qui pouvaient être éliminés ou grandement diminués. Le comité technique a choisi une approche fondamentale de l’appréciation du risque qui met l’accent sur la prévention des dommages et la protection des travailleurs et qui peut être appliquée à tout type de risque lié à la SST à n’importe quelle étape du cycle de vie d’un produit, d’un procédé ou d’un service.
L’accent mis sur l’identification des phénomènes dangereux et l’élimination et la maîtrise du risque dans le cas des phénomènes dangereux qui ne peuvent être éliminés est la pierre angulaire de cette norme. Si on élimine un phénomène dangereux, on élimine les risques associés à ce phénomène dangereux. Il est impossible d’éliminer tous les phénomènes dangereux. Ces phénomènes dangereux restants présenteront toujours certains risques. Cette norme exige que la hiérarchie des mesures de maîtrise du risque soit appliquée dans tout le cycle de vie d’un produit, d’un processus ou d’un service afin de bien maîtriser le risque pour assurer la protection des travailleurs. Cette norme exige également que des mesures permanentes soient prises pour assurer l’efficacité à long terme des mesures de maîtrise mises de l’avant.
L’élaboration de cette norme a été possible grâce à l’appui des organismes de SST des gouvernements fédéral, provinciaux et des territoires.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences visant l'identification des phénomènes dangereux en matière de SST, leur élimination, si possible, et l'appréciation et la maîtrise des risques associés aux phénomènes dangereux qui ne peuvent être éliminés.
1.2 Applicabilité
Cette norme peut être utilisée par tout organisme, peu importe sa taille ou son type, et peut être appliquée à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit, d'un processus ou du service.
1.3 Destinataires
Cette norme s'adresse à toutes les parties prenantes, p. ex., celles responsables
a) de l'évaluation des pratiques d'un organisme en matière d'appréciation du risque pour la SST ;
b) de s'assurer qu'un organisme élimine les phénomènes dangereux en matière de SST et maîtrise les risques associés aux phénomènes dangereux qui ne peuvent être éliminés ;
c) des efforts mis de l'avant par un organisme pour éliminer les phénomènes dangereux en matière de SST et maîtriser le risque associé à un secteur ou à une activité en particulier ; et
d) de l'élaboration de normes, de guides, de procédures et de codes de pratique qui, en tout ou en partie, énoncent les mesures à prendre pour éliminer les phénomènes dangereux et maîtriser les risques dans le contexte de leurs documents.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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