Aperçu
Que vous soyez un entrepreneur, un installateur, un concepteur ou un fabricant, vous devez vous assurer de respecter les plus récentes exigences en matière d'installations électriques sécuritaires. Le Code canadien de l'électricité 2012, Partie I, s'appuie sur 80 ans d'histoire à titre de pierre angulaire du système de sécurité électrique canadien.
La 22e édition du CCÉ contient plus de 180 mises à jour et révisions, soit la série la plus complète de modifications réalisée à ce jour. Les nouvelles sections et celles ayant fait l’objet d’importantes mises à jour visent les technologies émergentes, les sources d’énergies renouvelables, dont l'énergie solaire et éolienne, les nouvelles exigences en matière de recharge des véhicules électriques, et plus encore.
Voici les raisons pour lesquelles vous devez acheter le Code canadien de l'électricité 2012:
a) Pour vous assurer que votre entreprise et vos employés respectent toutes les exigences réglementaires locales
b) Pour réduire au minimum les réfections coûteuses liées à l'utilisation de pratiques d'installation désuètes ou incorrectes
c) Pour consolider votre avantage concurrentiel en comprenant les incidences des principales technologies émergentes
Vous devez connaître le Code. C'est votre responsabilité!
Préface
Cette vingt-deuxième édition du Code canadien de l'électricité, Première partie, a été approuvée par le Comité sur le Code canadien de l'électricité, Première partie, et par le Comité sur les pouvoirs de réglementation au cours de leurs réunions tenues en juin 2011 à Victoria en Colombie-Britannique. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2009, 2006, 2002, 1998, 1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939, 1935, 1930 et 1927.
Domaine d'application
Ce Code s'applique à tous les travaux d'électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, structures et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps en temps, à une alimentation électrique côtière, à l'exception:
a) des installations ou de l'appareillage utilisés par un réseau public de distribution d'électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et reconnu par les autorités de réglementation compétentes et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage
b) de l'appareillage et des installations utilisés pour l'exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice
c) des installations ou de l'appareillage utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments réservés à cet usage
d) des aéronefs
e) des réseaux électriques de navires sous la juridiction de Transports Canada
Voir aussi la CSA M421 en ce qui a trait aux mines et aux carrières.
Le fait qu'une autorité adopte ce Code et les ouvrages de référence ne signifie pas qu'elle garantie ou assure la durée de vie, la durabilité ou la tenue en service de l'appareillage et des matériaux vises.
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