Z1006-F10 (C2015)
Gestion du travail dans les espaces clos
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Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z1006, Gestion du travail dans les espaces clos.
Cette norme établit des exigences et fournit des directives portant sur les activités nécessaires à la gestion de tous les aspects du travail effectué dans des espaces clos selon le cycle Planifier-Faire-Vérifier-Agir et les principes de systèmes de gestion tels ceux établis dans la CAN/CSA-Z1000-06, Gestion de la santé et de la sécurité au travail. Cette norme établit des exigences relatives à l’engagement, au leadership et à la participation de la direction ; à l’attribution des rôles et des responsabilités ; à l’identification des espaces clos ; à l’identification des dangers ; à l’évaluation des risques ; à la sélection et à la mise en application des mesures de contrôle ; à la conception ; à la formation ; à la surveillance et à la mesure ; aux mesures et aux interventions d’urgence ; à la documentation ; aux audits internes et aux revues de direction. Deux annexes informatives fournissent des renseignements relatifs à l’implantation de cette norme et présentent des exemples de formulaires qui peuvent être adaptés aux besoins particuliers de l’utilisateur.
Avec l’autorisation de l’American National Standards Institute (ANSI), une partie de cette norme se fonde sur l’ANSI/ASSE Z117.1-2003, Safety Requirements for Confined Spaces.
L’Association canadienne de normalisation tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier d’organismes fédéraux, provinciaux et des territoires en santé et sécurité au travail.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation d’après l’édition anglaise publiée en avril 2010, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la gestion de l’entrée dans les espaces clos, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été approuvée par le Comité technique. Cette norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives
a) à la mise en place et à l'entretien d'un programme de gestion des espaces clos conformément aux principes d'un SGSST ;
b) aux rôles et aux responsabilités des représentants de la direction, de l'équipe d'entrée, et de l'équipe d'intervention d'urgence ;
c) à la gestion des fournisseurs de services externes ;
d) à l'identification et à la désignation des espaces clos ;
e) à la conception des espaces clos et à l'ingénierie relative aux espaces clos ;
f) à l'identification des dangers et à l'évaluation des risques associés au travail en espace clos ;
g) à la gestion et au contrôle des dangers et des risques connexes au travail en espace clos ;
h) aux procédures générales de sécurité dans les espaces clos ;
i) à l'équipement de protection individuelle (ÉPI) et aux autres équipements nécessaires au travail en espace clos ;
j) aux plans d'urgence relatifs au sauvetage en espace clos ;
k) à la formation pour le travail en espace clos ; et
l) à l'évaluation de l'aptitude à effectuer des travaux en espaces clos.
1.2
Cette norme ne traite pas de la gestion de la sécurité
a) des enceintes ou des structures conçues et construites aux fins d'occupation humaine permanente ; ou b) des enceintes sous l'eau.
Note : Dans le cas des enceintes sous l'eau, voir la CAN/CSA-Z275.2 pour les exigences visant la pénétration en plongée.
1.3
Cette norme est conçue pour être utilisée avec d'autres normes techniques ou professionnelles portant sur des sujets connexes. Elle est destinée à être citée en référence dans d'autres normes à titre de principal ensemble d'exigences en matière de gestion de la santé et de la sécurité du travail en espace clos.
1.4
Cette norme est conçue aux fins de mise en application volontaire dans les milieux de travail du Canada. Toutefois, comme les principes établis ici se fondent sur des pratiques exemplaires reconnues à l'échelle internationale, cette norme peut être mise en application dans n'importe quel milieu de travail.
1.5
Au moment de la publication, les lois et règlements sur les espaces clos diffèrent d'une juridiction à l'autre au Canada. Il incombe à l'utilisateur d'établir dans quelle mesure les exigences pertinentes s'appliquent dans cette norme.
1.6
Dans les normes CSA, le terme doit indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; devrait indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et peut indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.7
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
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