CSA Z24512:F10 (C2019)
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis (norme ISO 24512:2007 adoptée, première édition, 2007-12-01, avec exigences propres au Canada)
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Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-Z24512, Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 24512 (première édition, 2007-12-01), qui porte le même titre.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
La présente Norme internationale donne des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable et pour l'évaluation des services fournis.
La présente Norme internationale est applicable pareillement à tous les services publics de l'eau, que leur propriété et leur management soient publics ou privés. Elle ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.
La présente Norme internationale concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et elle s'applique à ces systèmes quel que soit leur niveau de développement (par exemple installations autonomes, réseaux de distribution, installations de traitement).
La présente Norme internationale comprend notamment
- la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées,
- la définition des éléments des systèmes d'alimentation en eau potable,
- des lignes directrices pour le management des services publics de l'eau potable,
- des lignes directrices quant aux objectifs, aux critères d'évaluation du service et aux indicateurs de performance correspondants permettant l'évaluation des services d'eau potable.
La présente Norme internationale exclut expressément
- les valeurs cibles et les seuils des objectifs proposés, des critères d'évaluation du service et des indicateurs de performance correspondants,
- les aspects relevant de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau potable,
- les aspects relevant des structures de management des services publics de l'eau potable,
- les aspects relevant de la réglementation des services d'eau potable, y compris le management et les activités opérationnelles,
- les aspects relevant de la réglementation du contenu des contrats ou des sous-contrats,
- les installations entre le point de livraison et le point de consommation.
NOTE 1 La présente Norme internationale, l'ISO 24510 et l'ISO 24511 comprennent une série de normes traitant des service de l'eau. Il est par conséquent préférable d'utiliser conjointement ces trois Normes internationales.
NOTE 2 La liste des termes et des définitions de l'Article 2 est commune à la présente Norme internationale, à l'ISO 24510 et à l'ISO 24511.
NOTE 3 L'Annexe A donne trois tableaux de correspondance entre les termes équivalents en anglais, en français et en espagnol.
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