CAN/CSA-Z809-F08 (C2013)
Aménagement forestier durable
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Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z809, Aménagement forestier durable. Il remplace l'édition précédente publiée en 2002 sous le titre Aménagement forestier durable : Exigences et lignes directrices, laquelle remplaçait la CAN/CSA-Z808, Aménagement forestier durable : un document guide, et la CAN/CSA-Z809, Aménagement forestier durable : un document de spécification, publiées en 1996.
Cette norme décrit les exigences d’aménagement forestier durable (AFD) applicables à un territoire forestier délimité (TFD). Elle décrit également les exigences qui s’adressent à un gestionnaire ou à un propriétaire forestier souhaitant mettre en oeuvre les exigences en matière de participation du public, de système et de performance sur son territoire forestier délimité. Celle-ci inclut les exigences relatives à la participation du public, à la performance, au système de gestion, à la revue des actions mises en place, au suivi de l’efficacité, ainsi qu’à l’amélioration continue. Cette norme décrit aussi le processus d’audit qui vise à déterminer si les exigences d’aménagement forestier durable ont été respectées à l’échelle du territoire forestier délimité. Bien que cette norme fournisse aux utilisateurs des lignes directrices relatives à l’obtention d’une certification, les exigences de certification et les décisions relatives aux approbations demeurent à l’entière discrétion des agences de certification.
Une deuxième norme, la CSA Z804, a été conçue à l’intention des gestionnaires ou propriétaires de boisés d’une superficie maximale de 4000 hectares.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2008, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’aménagement forestier durable, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion d’entreprises et la durabilité, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Cette norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d’application
1.1
Cette norme établit des exigences relatives à l’aménagement forestier durable (AFD) d’un territoire forestier délimité (TFD), y compris des exigences relatives :
a) au cadre de gestion ;
b) à l’engagement ;
c) à la participation du public ;
d) aux mesures et aux cibles en matière de performances ;
e) à la revue systématique des actions mises en place ;
f) au suivi de l’efficacité ; et
g) à l’amélioration continue.
1.2
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.