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CAN/CSA-ISO 9001-F08 (C2014)
Systèmes de management de la qualité - Exigences (norme ISO 9001:2008 adoptée, quatrième édition, 2008-11-15)
SKU: 2419599
Published by CSA Group
Publication Year 2008
Reaffirmed in 2014
52 pages
Withdrawn
Product Details
Ce document constitue la quatrième édition de la CAN/CSA-ISO 9001, Systèmes de management de la qualité - Exigences. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 9001 (quatrième édition, 2008-11-15), qui porte le même titre. Cette norme remplace les éditions précédentes publiées en 2000 et en 1994 qui portaient la désignation CAN/CSA-ISO 9001, et en 1991 qui portait la désignation CAN/CSA-Q9001.
1. Domaine d’application La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme
1. Domaine d’application La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme
a) doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables,
b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus a conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, le terme «produit» s'applique:
a) au produit destiné à, ou exigé par, un client;
b) à tout élément issu des processus de réalisation de produits.
NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire.
1.2 Périmètre d'application
Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type, sa taille et le produit fourni.
Lorsque l'une ou plusieurs exigences de la présente Norme internationale ne peuvent pas être appliquées en raison de la nature d'un organisme et de son produit, leur exclusion peut être envisagée.
Lorsque des exclusions sont faites, les demandes de conformité à la présente Norme internationale ne sont acceptables que si ces exclusions se limitent aux exigences de l'article 7 et qu'elles n'ont pas d'incidence sur l'aptitude ou la responsabilité des organismes à fournir un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
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