Codes & Standards - Purchase
CAN/CSA-Z804-F08 (C2013)
Aménagement forestier durable pour les boisés et les forêts de petite superficie
SKU: 2419494
Published by CSA Group
Publication Year 2008
Reaffirmed in 2013
66 pages
Withdrawn
Product Details
Preface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z804, Aménagement forestier durable pour les boisés et les forêts de petite superficie.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux boisés et aux petites forêts d'une superficie maximale de 4000 hectares faisant l'objet d'un plan d'aménagement. Ces boisés et forêts sont désignés ici par le terme «boisés délimités» (voir le chapitre 3). Cette norme énonce des exigences d'aménagement forestier durable pour :
a) tout boisé délimité constitué d'un ou de plusieurs lots adjacents légalement délimités qui ont le même propriétaire et qui font l'objet d'un même plan d'aménagement ;
b) tout boisé délimité constitué de lots non adjacents légalement délimités qui ont le même propriétaire, mais qui font l'objet de plans d'aménagement distincts, ou qui totalisent moins de 4000 hectares et qui ont été regroupés et soumis à un même plan d'aménagement ; ou
c) les boisés délimités isolés ayant chacun une superficie de moins de 4000 hectares, qui font l'objet de plans d'aménagement distincts, mais qui ont été regroupés aux fins de certification.
1.2
Cette norme vise les boisés délimités, peu importe leur mode de propriété. Elle n'a pas été conçue à l'intention des propriétaires de terrains à usage industriel dont la fabrication de produits forestiers constitue la principale activité.
1.3
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Ce document constitue la première édition de la CSA Z804, Aménagement forestier durable pour les boisés et les forêts de petite superficie.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux boisés et aux petites forêts d'une superficie maximale de 4000 hectares faisant l'objet d'un plan d'aménagement. Ces boisés et forêts sont désignés ici par le terme «boisés délimités» (voir le chapitre 3). Cette norme énonce des exigences d'aménagement forestier durable pour :
a) tout boisé délimité constitué d'un ou de plusieurs lots adjacents légalement délimités qui ont le même propriétaire et qui font l'objet d'un même plan d'aménagement ;
b) tout boisé délimité constitué de lots non adjacents légalement délimités qui ont le même propriétaire, mais qui font l'objet de plans d'aménagement distincts, ou qui totalisent moins de 4000 hectares et qui ont été regroupés et soumis à un même plan d'aménagement ; ou
c) les boisés délimités isolés ayant chacun une superficie de moins de 4000 hectares, qui font l'objet de plans d'aménagement distincts, mais qui ont été regroupés aux fins de certification.
1.2
Cette norme vise les boisés délimités, peu importe leur mode de propriété. Elle n'a pas été conçue à l'intention des propriétaires de terrains à usage industriel dont la fabrication de produits forestiers constitue la principale activité.
1.3
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
Request Copyright Permissions
To order this product please contact us
GST REG No R119441681
QST REG No R1006017360
