Z240.10.1-F08 (C2013)
Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons usinées
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Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z240.10.1, Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons usinées, et remplace les éditions précédentes publiées en 1994 et 1986 sous le titre Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons mobiles.
Cette norme s’adresse aux pouvoirs de réglementation, aux propriétaires de parcs de maisons usinées et autres, et vise l’amélioration de l’installation de maisons usinées.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2008, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la certification en usine des bâtiments, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les produits et systèmes de construction, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1
Cette norme s'applique aux maisons usinées et aux maisons modulaires conçues pour être supportées par des poutres de plancher longitudinales.
Note : Aux fins de simplicité, le terme «maison usinée» est utilisé dans cette norme pour désigner les maisons usinées et les maisons modulaires.
1.2
Cette norme énonce des exigences relatives aux aspects suivants de l'installation des maisons usinées :
a) l'aménagement du terrain ;
b) la construction des fondations pour les maisons d'un seul étage, constituées d'une seule section ou de
sections multiples ;
c) l'ancrage ;
d) l'assemblage de maisons usinées à sections multiples ; et
e) la jupe du vide sanitaire.
1.3
Cette norme s'adresse aux installateurs, aux inspecteurs et aux propriétaires de maisons usinées.
1.4
Les fondations conçues et construites conformément à cette norme sont des installations permanentes.
1.5
Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6
Les valeurs exprimées en unités SI (métriques) sont la norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont fournies à titre indicatif seulement.