COLLECTION ISO 14064
Contient CAN/CSA-ISO 14064-1-06, Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre (norme ISO 14064-1:2006 adoptée, première édition, 2006-03-01); CAN/CSA-ISO 14064-2-06, Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre (norme ISO 14064-2:2006 adoptée, première édition, 2006-03-01) et CAN/CSA-ISO 14064-3-06, Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (norme ISO 14064-3:2006 adoptee, première édition, 2006-03-01)
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CAN/CSA-ISO 14064-1-F06, Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre
Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-1, Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-1 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d'application
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression.
Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 interdit à un organisme ou à un auteur de proposition de projet de se conformer à une exigence d'un programme GES, l'exigence du programme GES s'applique en priorité.
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CAN/CSA-ISO 14064-2-F06, Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre
Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-2, Gaz à effet de serre - Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-2 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d'application
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression lors des projets. La présente partie de l'ISO 14064 comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.
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CAN/CSA-ISO 14064-3-F06, Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre
Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-3, Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-3 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d'application
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.
L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet de GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.
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