CAN/CSA-ISO 14064-3-F06 (C2016)
Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (norme ISO 14064-3:2006 adoptee, première édition, 2006-03-01)
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Ovérviéw
Les impacts environnementaux des gaz à effet de serre (GES) incitent de nombreux organismes à mettre sur pied des initiatives afin de réduire leur empreinte carbone. Cette norme précise les principes et les exigences en matière de vérification des inventaires de GES et de validation ou de vérification des projets de GES.
Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 14064-3, Gaz à effet de serre - Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre.
Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-3 (première édition, 2006-03-01), qui porte le même titre.
Domaine d’application
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.
L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
NOTE Si une exigence de l'ISO 14064 empêche un organisme ou l'auteur d'une proposition de projet de GES de se conformer à une exigence du programme GES, c'est l'exigence du programme GES qui aura la priorité.
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