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CAN/CSA-Z460-F05 (C2010)
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Prèface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses: cadenassage et autres méthodes, laquelle prescrit des exigences et fournit des directives ayant trait: a) aux responsabilités des principales parties intéressées à la maîtrise des énergies dangereuses (chapitre 4); b) aux aspects de la conception qui influent sur la mise en application efficace des méthodes de maîtrise (chapitre 5); c) aux procédures d'identification des tâches et des phénomènes dangereux (chapitre 6); d) aux éléments d'un programme de maîtrise des énergies dangereuses nécessaires pour protéger les travailleurs (article 7.3); e) aux applications spéciales dans le cadre desquelles les méthodes classiques de maîtrise des énergies dangereuses sont inadéquates ou impossibles à mettre en pratique (article 7.3.10); f) à l'élaboration d'autres méthodes visant les tâches qui font partie intégrante du processus de production, y compris les tâches dont l'achèvement est rendu impossible par le cadenassage classique (article 7.4); g) aux communications et à la formation (article 7.5); et h) à la revue de direction visant à s'assurer du fonctionnement efficace du processus de maîtrise des énergies dangereuses (article 7.6).
1.1 Domaine d’application
Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements ou à des processus potentiellement dangereux. Lorsqu'une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d'équipement ou de processus, on devrait l'utiliser avec cette norme de manière à garantir la protection la plus efficace qui soit.
1.2 Objet
L'objet de cette norme est de prescrire des exigences et des objectifs de rendement visant les procédures, les techniques, les conceptions et les méthodes de protection du personnel contre les blessures causées par le dégagement intempestif d'énergie dangereuse. Le dégagement d'énergie dangereuse peut inclure tout mouvement, toute alimentation, tout démarrage ou tout dégagement d'énergie accumulée qui, du point de vue de la personne à risque, est soit accidentel, soit délibéré. Le cadenassage est reconnu comme la principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses. Lorsque les tâches énumérées à l'article 1.3 font partie intégrante du processus de production (voir l.article 7.4.2) ou lorsque le cadenassage classique empêche l'exécution de ces tâches, on a recours à d'autres méthodes de maîtrise qui assurent efficacement la protection du personnel. Ces autres méthodes se fondent sur une appréciation du risque (voir l.article 7.4.3).
1.3 Application
Cette norme s'applique notamment aux activités telles que le montage, l'installation, la construction, l'ajustement, l'inspection, le décoincement, le réglage, le dépannage, la mise à l'essai, le nettoyage, le désassemblage, la réparation et l'entretien des machines, des équipements ou des processus. La protection des machines et la maîtrise des systèmes d'alimentation en énergie dans le cadre d'activités normales de production font l'objet de la CSA Z432, du Code canadien de l'électricité, Deuxième partie et d'autres normes portant sur des machines et des systèmes spécifiques.
1.4 Exceptions
Cette norme ne prescrit pas de procédures de sécurité pour les activités de piquage sur conduites en charge visant les systèmes de transmission et de distribution de substances telles que le gaz, la vapeur, l'eau ou les produits pétroliers lorsque de telles activités sont effectuées sur des canalisations sous pression.
1.5 Terminologie
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
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