La mise à jour #1 est pour aviser que ce document est maintenant une norme nationale du Canada.
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Domaine d'application
1.1 Généralités
Ces lignes directrices visent à informer et à donner une méthodologie pour identifier et évaluer les dangers causés par les forces sismiques agissant sur les composants fonctionnels et opérationnels (CFO) des bâtiments. Elles visent également à permettre la mise en oeuvre des stratégies et des techniques appropriées pour atténuer les effets des tremblements de terre. Il importe de noter que la performance structurale du bâtiment influe sur la diminution des risques sismiques concernant les CFO, bien que les lignes directrices ne traitent pas de l'intégrité structurale du bâtiment (voir l.article 1.3).
Ces lignes directrices s.adressent aux propriétaires de bâtiments, aux inspecteurs de bâtiments, aux gérants d.établissements, aux ingénieurs, aux architectes et à d.autres personnes intéressées dont le souci premier est d.assurer la sécurité des occupants, le bon état de fonctionnement et la durabilité des CFO, lorsqu.ils subissent des tremblements de terre.
1.2 Domaine d.application
Ces lignes directrices peuvent servir à identifier les types de CFO, leurs modes de défaillance, ainsi que les conséquences, et les démarches en matière de conception et de mise à niveau qui peuvent être utilisées. Elles s.appliquent à la plupart des bâtiments, y compris les habitations et les établissements d.affaires, les écoles, les établissements de santé et les laboratoires. Ces lignes directrices peuvent s.appliquer aux
bâtiments neufs, comme aux bâtiments existants (incluant les rénovations). Elles s.appliquent à la plupart des usages énumérés dans le classement d.usages principaux à l.appendice A du Code national du bâtiment . Canada (CNB).
Des caractéristiques comme l.usage spécial du bâtiment, la nature dangereuse des matières qui y sont entreposées, les procédés effectués dans le bâtiment et le besoin de mesures de protection spéciales pour certains éléments du contenu du bâtiment, présentent des aspects supplémentaires qui dépassent le domaine d.application de ces lignes directrices. Par exemple, les pénitenciers peuvent ne pas permettre l.usage de certains types de matériaux et de systèmes de fixation qui pourraient éventuellement servir d.armes ; les musées peuvent interdire certains types de matériaux et de systèmes de fixation pouvant
endommager un objet exposé ou aller à l.encontre d.exigences relatives à l.exposition de pièces muséales. Dans ces cas, il peut être nécessaire d.accorder une attention toute particulière à l.atténuation des risques sismiques (voir le chapitre 10 concernant les considérations supplémentaires relatives aux usages spéciaux des bâtiments).
Les CFO se trouvant dans des immeubles patrimoniaux devraient recevoir une attention toute particulière, en conformité avec les exigences des autorités concernées responsables de la conservation du patrimoine, pendant les processus d.évaluation et d.atténuation des effets.
1.3 Exclusions et restrictions
Ces lignes directrices ne traitent pas de l.intégrité du système structural du bâtiment ; les aspects structuraux sont visés par les codes du bâtiment et d.autres documents cités en référence au chapitre 3.
Ces lignes directrices ne traitent pas des CFO légers, non dangereux et relativement peu coûteux dans le contexte du bâtiment et de ses fonctions.
Ces lignes directrices ne traitent pas de ce qu.on appelle les systèmes et les services de sécurité et utilitaires à l.extérieur du bâtiment. Ces systèmes nécessitent une conception et des particularités d.interface spéciales à la jonction du bâtiment pour permettre les mouvements différentiels entre le
bâtiment et ses environs. Il importe que les propriétaires de bâtiment, les concepteurs de bâtiments, les concepteurs de services d.utilités publiques et les experts en géotechnique coordonnent leur travail de conception et en étudient les particularités d.interface.
Ces lignes directrices ne traitent pas explicitement des fonctions et des opérations continues des CFO essentiels, tant pendant qu.après un tremblement de terre, car cela exige une analyse technique complexe et (ou) des essais de qualification sismique. Toutefois, l.application des lignes directrices peut,
par hasard, avoir pour effet que les fonctions et les opérations des CFO s.exercent de façon continue, selon l.intensité des secousses sismiques et les majorations introduites dans le plan d.atténuation des effets.
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