B109-F01 (C2012)
Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules
Product Details
Préface
Ce document constitue la première édition de la norme CSA B109, Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules. Il remplace la norme CAN/CGA-B149.4 publiée par l’Association canadienne du gaz.
En 1958, l’Association canadienne de normalisation publiait la première édition de la norme CSA B149, Installation Code for Gas Burning Appliances and Equipment. Elle a été remplacée par des éditions ultérieures publiées en 1962, 1966 et 1971. En 1974 l’Association canadienne du gaz a obtenu l’accréditation par le Conseil canadien des normes à titre d’organisme chargé de rédiger les normes s’appliquant aux appareils et à l’appareillage au gaz et de ce fait a assumé la responsabilité du code B149.
En 1982, on a publié la modification no 1 à la norme CAN 1-B149.1-M80 ; elle énonçait des exigences visant l’installation des composants du système d’alimentation GNV sur les véhicules routiers. Ces exigences ont été incorporées à la norme CAN/CGA-B149.1-M86. Plus tard, les parties traitant de l’installation des composants du système d’alimentation GNV et des réservoirs sur véhicules routiers ont été retirées de la norme CAN/CGA-B149.1-M91 et publiées sous la désignation CAN/CGA-B149.4-M91.
Les principales raisons de la publication de ce nouveau code étaient les suivantes :
a) Les autorités provinciales responsables de l’application des autres codes B149 n’étaient pas nécessairement les mêmes que celles qui sont responsables des conversions de véhicules GNV. Donc, il semblait souhaitable de mettre ces exigences dans un code à part afin que ces autorités puissent les adopter.
b) Dans la plupart des cas, les personnes qui travaillent à la conversion de véhicules GNV n’ont pas besoin des parties de la norme B149.1 qui ne visent pas les GNV. Ce nouveau code, relatif aux GNV sera utile à ces personnes.
En 1997, l’Association canadienne de normalisation a fait l’acquisition des secteurs élaboration des normes et certification de l’Association canadienne du gaz ; le programme B149 est alors revenu à ses origines. Au même moment, les innovation technologiques nécessitaient la révision des exigences existantes pour en assurer la pertinence. Dans ce contexte, on a entrepris la révision du code CAN/CGA-B149.4, qui a été soumis, pour étude et commentaires, au public avant d’être accepté suivant le processus établi du Conseil canadien des normes. Pour respecter la nouvelle nomenclature GNV et celle du gouvernement fédéral, on a attribué une nouvelle désignation, B109, au code révisé.
Dans le domaine des GNV, les codes constituent des exigences régies par des règlements et mises en application par un pouvoir de réglementation, alors que les normes constituent des exigences permettant d’évaluer la conformité des produits du point de vue de la sécurité et du rendement. Les codes ne sont pas obligatoires avant d’avoir été adoptés par les autorités compétentes, et ne sont pas rétroactifs. Au moment de leur adoption, une date d’entrée en vigueur est indiquée.
La version française de cette norme à été préparée par l’Association canadienne de normalisation d’après la version anglaise publiée en juin 2001, laquelle a été préparée par le Sous-comité CSA B109 sur le code d’installation du gaz naturel pour les véhicules et a été approuvée par le Comité directeur provisoire CSA sur les véhicules propulsés au gaz naturel et le ravitaillement et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.
Domaine d'application
1.1
Ce code vise l'installation, l'entretien et la réparation des systèmes d'alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour leur propulsion.
1.2
Ce code ne s'applique pas:
a) aux moteurs stationnaires;
b) à l'appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion;
c) aux vaporisateurs de GNL et aux systèmes d'entreposage de GNL;
d) aux composants électroniques d'un système de gestion du carburant;
e) à l'entreposage ou à l'utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains.
1.3
Dans ce code, le terme doit indique une exigence, c-à-d. une disposition à laquelle l'utilisateur doit se conformer pour respecter le code; devrait indique une recommandation ou ce qu.il est conseillé mais non obligatoire de faire et peut une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.