Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la norme CAN/CSA-ISO 14015, Management environnemental — Évaluation environnementale de sites et d’organismes (EESO). Il s’agit de l’adoption, sans modifications, de la norme ISO 14015:2001 (première édition, 2001-11-15) de l’Organisation internationale de normalisation et portant le même titre.
La famille de normes ISO 14000 a été élaborée par des experts en matière d’environnement de partout dans le monde, sous l’égide du Comité technique 207 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Le Canada joue un rôle important dans ce domaine. La CSA agit en tant que secrétaire du Comité technique ISO/TC 207 pour l’organisme canadien membre de l’ISO : le Conseil canadien des normes. Le TC 207 est présidé par un Canadien.
Les parties intéressées du Canada participent activement à l’élaboration de la famille de normes internationales ISO 14000 par le truchement du forum CSA sur l’élaboration de normes par consensus national. Le Comité technique CSA sur l’audit d’environnement et investigation environnementales associées constitue la source de renseignements provenant d’experts canadiens pour les normes ISO 14010. Ce Comité technique agit en tant qu’expert auprès du Comité consultatif canadien du ISO/TC 207/SC 2 (CAC/ISO/TC 207/SC 2). En consultation avec le Comité technique sur l’audit d’environnement et investigation environnementales associées, le CAC/ISO/TC 207/SC 2 est responsable d’élaborer, de coordonner et de transmettre les réactions, les commentaires et les votes canadiens sur les documents du ISO/TC 207/SC 2 et d’établir la position canadienne que doivent appuyer les délégués aux réunions internationales.
En proposant l’adoption de cette norme internationale comme Norme nationale du Canada, le Comité technique CSA sur l’audit d’environnement et investigation environnementales associées signifie son approbation du contenu technique de la norme et procède, de façon continue, à des interprétations, des mises à jour et des révisions, des confirmations ou des retraits, selon le cas, pour les parties intéressées canadiennes.
Cette norme a été révisée en vue de son adoption pour le Canada par le Comité technique CSA sur l’audit d’environnement et investigation environnementales associées, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur l’environnement et a été approuvée par le Comité technique. On peut obtenir la liste des membres du Comité technique sur demande. Cette norme a été approuvée comme Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.
Domaine d'application
La présente Norme internationale donne des lignes directrices sur le mode de conduite d'une EESO par l'application d'un processus systématique d'identification des aspects environnementaux et des préoccupations environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales.
La présente Norme internationale couvre les fonctions et les responsabilités des parties intéressées par l'évaluation (le commanditaire, l'expert et le représentant de l'expertisé), et les étapes du processus d'évaluation (planification, regroupement et validation des informations, interprétation et établissement de rapports). Le processus de conduite d'une EESO est illustré à la Figure 1.
La présente Norme internationale de donne pas d'indications sur le mode de conduite d'autres types d'évaluations environnementales, telles que
a) les analyses environnementales initiales;
b) les audits environnementaux (y compris les audits de systèmes de management environnemental et les audits de conformité à la réglementation);
c) les évaluations d'impact environnemental; ou
d) les évaluations de performance environnementale.
Les mesures sur le terrain ou la remise en état environnementale du site, ainsi que la décision de lancer ces procédures, sortent du domaine d'application de la présente Norme internationale.
La présente Norme internationale n'est pas destinée à être utilisée comme une norme de spécification à des fins de certification ou d'enregistrement, ou pour l'établissement d'exigences relatives aux systèmes de management environnemental.
L'utilisation de la présente Norme internationale n'implique pas que d'autres normes ou règles sont imposées au commanditaire ou à l'expertisé.
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