CAN/CGA-B149.2-FM95
Code d'installation du propane
Product Details
Domaine d'application
1.1
Le présent code s'applique :
a) à l'entreposage à la manutention, au transport et au transvasement du propane ;
b) à l‘installation des appareils, des équipements, des composants, des accessoires et des récipients où le propane est utilisé comme combustible ; et
c) à l'installation des récipients de propane et des équipements connexes dans les centres de distribution, les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes.
1.2
Le présent code ne s'applique pas :
a) aux terminus maritimes ou de pipelines ;
b) aux raffineries de pétrole ;
c) au propane utilisé comme matière première dans les usines chimiques ;
d) aux réseaux de-transport et de distribution des services publics ;
e) aux installations d'entreposage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ; ni
f) au propane utilisé sur les bateaux.
1.3
Dans le présent code, toute exigence dans laquelle figure le terme propane s'applique également é toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Aux fins du présent code s'appliquent les exigences prescrites dans les normes CAN/CGSB-3.14 relative au propane et CAN/CGSB-3.13 relative au butane.
Request Copyright Permissions
