Préface
Ce document constitue la douzième édition du code B149 de CSA International, Code d'installation du gaz naturel et du propane. Cette édition remplace les précédentes publiées en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978, 1976 et 1974 par l'Association canadienne du gaz et les éditions publiées en 1971, 1966, 1962 et 1958 par l'Association canadienne de normalisation.
En 1958, l'Association canadienne de normalisation publiait la première édition de la norme CSA B149, Installation Code for Gus Burning Appliances and Equipment, laquelle a ensuite été remplacée par les éditions de 1962, 1966 et 1971. Suite à la publication de l'édition de 1966, il fut décidé de diviser le code en deux parties. La première, désignée B149.1, viserait l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au gaz naturel et la deuxième, désignée B 149.2, viserait l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au propane. La deuxième partie parut la première en 1969.
L'Association canadienne du gaz a été accréditée par le Conseil canadien des nomes en tant qu'organisme d'élaboration de normes visant les appareils et appareillages à gaz. Par le fait même, 1'ACG a la responsabilité du code B149 depuis 1974. De nouvelles éditions du code ont paru en 1974, 1976, 1978, 1980, 1986, 1991 et 1995.
Le 30 juin 1997, l'Association canadienne de normalisation (CSA) a fait l'acquisition des International Approval Services (TAS), entreprise conjointe de 1'American Gas Association (AGA) et de l'Association canadienne du gaz (ACG). Par cette transaction, la CSA est devenue propriétaire de toutes les activités des IAS, à savoir, la gestion des normes, la certification et l'enregistrement de produits et services visant les appareils et accessoires fonctionnant au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié. En 1998, le Comité sur le code d'installation CSA B149 a accepté de publier le Code d'installation du gaz naturel et du propane qui réunirait sous une même reliure les sept premières sections des codes CAN/CGA-B149.1 et CAN/CGA-B149.2 et porterait la désignation CSA B149.1. Cette fusion a pour but de s'adapter à la tendance au sein des pouvoirs de réglementation à combiner l'attribution de licences et la formation dans les domaines du gaz naturel et du propane. Les sections 8 à 14 de la CAN/CGA-B149.2 deviendront la CSA B149.2, Code sur l'emmagasinage et la manipulation du propane.
Le Comité sur le code d'installation CSA B149, chargé de la rédaction de ce code, est formé de représentants des services provinciaux d'inspection du gaz ; des distributeurs de gaz naturel ; des distributeurs de propane ; de fabricants d'appareils, d'appareillages et d'accessoires ; des organismes de certification ; de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération ; de l'Association des entrepreneurs en mécanique du Canada ; et enfin, du gouvernement fédéral. La version française de ce code a été préparée par CSA International d'après la version anglaise, laquelle a été approuvée par le Comité sur le code d'installation CSA B149 et acceptée par le Conseil consultatif interprovincial du gaz. Le code sera soumis au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d'application
1.1
Ce code s'applique:
(a) à l'installation des appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant;
(b) à l'installation des tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de propane du distributeur;
(c) à l'installation des appareils de ravitaillement de véhicules et de l'appareillage connexe conformes aux exigences visant les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel.
1.2
Ce code ne s'applique pas:
(a) aux terminus maritimes ou de pipelines;
(b) aux raffineries de pétrole;
(c) au gaz utilisé comme matière première dans les usines chimiques;
(d) aux réseaux de transport et de distribution des compagnies de gaz;
(e) à l'emmagasinage ou à la manipulation du gaz naturel liquide ni aux réservoirs souterrains de gaz naturel;
(f) à l'installation de systèmes d'alimentation en GNV, aux récipients ou aux stations de ravitaillement;
(g) à l'entreposage ou à l'emploi de gaz naturel comprimé sur les bateaux;
(h) à l'installation d'appareils de ravitaillement de véhicules lorsque des récipients de stockage de GNV font partie du système;
(i) aux installations d'entreposage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane;
(j) au propane utilisé sur les bateaux;
(k) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol;
(l) aux bouteilles de butane d'au plus 250 g;
(m) à l'installation de récipients et d'appareillages devant servir au propane dans les centres de distribution et les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes.
1.3
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant d'un mélange de ceux-ci: gaz naturel, gaz manufacturé et mélanges de propane et d'air, de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Les exigences relatives au propane de la norme CAN/CGSB-3.14 ou relatives au butane de la norme CAN/CGSB-3.13 s'appliquent dans ce code.
1.5
Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif uniquement.
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