Préface
Ce document constitue la neuvième édition de la norme CSA B52, Code sur la réfrigération mécanique. Cette édition remplace les éditions précédentes publiées en 1995, 1992, 1991, 1983, 1977, 1965, 1951 et 1939.
La norme CSA B52 est un code recommandé qui n’a force de loi que s’il a été officiellement adopté par les divers pouvoirs de réglementation. On conseille, toutefois, au lecteur de consulter même les pouvoirs de réglementation qui l’ont adopté, étant donné que son adoption peut avoir fait l’objet de dérogations ou ajouts.
Dans cette édition, le texte a été réorganisé afin de regrouper les sujets connexes et d’améliorer l’utilité du code.
La version française de ce code a été préparée par la CSA, d’après l’édition anglaise publiée en septembre 1999. Ce code a été élaboré par le Comité technique sur le Code sur la réfrigération mécanique, sous l’autorité du Comité directeur de normalisation sur la sécurité du public, et a été approuvé par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1 Objectif
Ce code vise à établir les exigences minimales quant à la conception, la fabrication, l'installation et l'entretien des systèmes de réfrigération mécanique décrits à l'article 1.2, afin de réduire au minimum les risque de blessures.
Note: Ce code ne traite pas directement de la protection des biens ni de la préservation de l'environnement, ces sujets pouvant être abordés dans d'autre lois, règlements, code et normes.
1.2 Généralités
1.2.1
Sous réserve de l'article 1.2.2, ce code vise la conception, la fabrication, l'installation, la vérification et l'entretien de toute installation frigorifique régie par la loi et définie par ce code.
1.2.2
Ce code ne s'applique pas aux systèmes utilisant l'eau ou l'air comme frigorigène, aux réservoirs de stockage de gaz non raccordés de façons permanente à un système frigorifique, aux systèmes frigorifiques installés à bord de wagons ferroviaires, des véhicules automobiles, des remorques, des avions ou des bateaux, ni aux systèmes de réfrigération utilisés dans les systèmes de climatisation des résidences privées, à moins de dispositions contraires dans la loi.
1.2.3
Le code s'applique:
a) à tout les systèmes frigorifiques installés aprés son adoption, y compris les systèmes installés dans des bâtiments nouveaux ou existants. Il s'applique également à tous les lieux où seront installés ces systèmes, y compris les locaux techniques, s'il y a lieu;
b) aux systèmes frigorifiques dont le frigorigène est remplacé, y compris les lieux décrits en a);
c) aux pièces remplacées ou ajoutées dans les systèmes frigorifiques installés avant ou après l'adoption du code.
Note: Les exigences concernant les lieux d'installation [voir l'alinéa a)] doivent être respectées lorsque des pièces sont remplacées ou ajoutées [voir l'alinéa c)].
1.2.4
Les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont fournies qu'à titre indicatif. Les facteurs de conversion sont indiqués à l'appendice D.
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