Préface
Ce document constitue la troisième édition de la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées. Elle remplace les éditions précédentes publiées en 1981 et en 1986. Les modifications publiées en anglais et qui ont fait l'objet de la note à l'utilisateur, Fiche no. 2 ont été incorporées au texte français et sont indiquées par un double trait vertical dans la marge.
La version française de la norme a été préparée par l'Association canadienne de normalisation d'après l'édition anglaise publiée en janvier 1994. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique sur les appareils élévateurs pour les personnes handicapées sous l'autorité du Comité directeur de normalisation sur la sécurité du public et a été officiellement approuvée par ces comités.
Afin de permettre au lecteur de repérer les modifications apportées à la présente norme par rapport à l'édition 1986 de la norme, celles-ci sont indiquées par une ligne verticale dans la marge. Il incombe toutefois au lecteur d'identifier tous les changements apportés.
Domaine d'application
1.1
Cette norme spécifie les exigences minimales de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement, d'inspection et de mise à l'essai des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2
Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants:
a) plates-formes verticales à gaine fermée;
b) plates-formes verticales à gaine non fermée;
c) fauteuils élévateurs d'escalier;
d) plates-formes d'escalier à gaine protégée; et
e) plates-formes d'escalier à gaine non protégée.
1.3
Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs
a) faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44, p.ex., les ascenseurs, les monte-charge et les plates-formes monte-matériaux; et
b) pour les personnes handicapées installés dans les habitations, traités dans la norme CAN/CSA-B613.
1.4
Cette norme ne s'applique pas à l'emplacement, à l'accès et à l'utilisation des appareils élévateurs visés. Ces facteurs peuvent être réglementés par les pouvoirs de réglementation en cause.
Note. Cette norme a été préparée en supposant que des mesures sont prises pour prévenir les risques associés fi l'accès aux appareils élévateurs et à leur utilisation.
Request Copyright Permissions