B149.1-F15 - Code d'installation du gaz naturel et du propane
Préface
Ce document constitue la quinzième Ă©dition de la CSA B149.1, Code d'installation du gaz naturel et du propane. Cette Ă©dition remplace les Ă©ditions prĂ©cĂ©dentes publiĂ©es en 2010, 2005 et 2000 par le Groupe CSA (CSA), qui portaient la dĂ©signation CAN/CSA-B149.1; de mĂªme que les Ă©ditions publiĂ©es en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978, 1976 et 1974 par l'Association canadienne du gaz (ACG) et les Ă©ditions publiĂ©es en 1971, 1966, 1962 et 1958 par le Groupe CSA.Â
En 1958, le Groupe CSA publiait la première Ă©dition de la CSA B149, «Installation Code for Gas Burning Appliances and Equipment», laquelle a ensuite Ă©tĂ© remplacĂ©e par les Ă©ditions de 1962, 1966 et 1971. Suite Ă la publication de l'Ă©dition de 1966, il fut dĂ©cidĂ© de diviser le code en deux parties : le code B149.1 qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au gaz naturel, et le code B149.2, qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au propane. Le code B149.2 est paru le premier en 1969.Â
L'Association canadienne du gaz (ACG) a Ă©tĂ© accrĂ©ditĂ©e par le Conseil canadien des normes en tant qu'organisme d'Ă©laboration de normes visant les appareils et appareillages Ă gaz. Par le fait mĂªme, l'ACG a la responsabilitĂ© du code B149 depuis 1974. De nouvelles Ă©ditions du code ont paru en 1974, 1976, 1978, 1980, 1986, 1991 et 1995.Â
Le 30 juin 1997, le Groupe CSA a fait l'acquisition de «International Approval Services» (IAS), entreprise conjointe de la «American Gas Association» (AGA) et de l'Association canadienne du gaz. Par cette transaction, la CSA est devenue propriĂ©taire de toutes les activitĂ©s des IAS, Ă savoir, la gestion des normes, la certification et l'enregistrement de produits et services visant les appareils et accessoires fonctionnant au gaz naturel et aux gaz de pĂ©trole liquĂ©fiĂ©s. En 1998, le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 a acceptĂ© de publier le Code d'installation du gaz naturel et du propane qui rĂ©unirait sous une mĂªme reliure les sept premières sections des codes CAN/CGA-B149.1 et CAN/CGA-B149.2 et porterait la dĂ©signation CAN/CSA-B149.1-00. Cette fusion avait pour but de s'adapter Ă la tendance au sein des pouvoirs de rĂ©glementation Ă combiner l'attribution de licences et la formation dans les domaines du gaz naturel et du propane. Les sections 8 Ă 14 de la CAN/CGA-B149.2 sont devenues la CAN/CSA-B149.2-00, Code sur l'emmagasinage et la manipulation du propane.Â
Dans cette Ă©dition 2015, toute modification ou tout ajout important Ă un article, un tableau ou une figure de l'Ă©dition antĂ©rieure du code est signalĂ© par le symbole delta dans la marge. Il est Ă noter que les indications de changement sont gĂ©nĂ©rales et sont donnĂ©es Ă titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportĂ©es au code. Il ne faut par consĂ©quent pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaĂ®tre les nouvelles exigences. Ainsi que par les annĂ©es passĂ©es, le code doit Ăªtre respectĂ© dans son ensemble sans oublier les exigences locales.Â
Le ComitĂ© sur le code d'installation CSAB149 qui est responsable de l'Ă©laboration de la version anglaise de ce code est formĂ© de reprĂ©sentants des autoritĂ©s provinciales d'inspection du gaz, des services publics de gaz naturel, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de mĂªme que de reprĂ©sentants de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la rĂ©frigĂ©ration, de l'Association des entrepreneurs en mĂ©canique du Canada et de ministères du gouvernement fĂ©dĂ©ral. La version française de ce code a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par le Groupe CSA d'après l'Ă©dition anglaise publiĂ©e en janvier 2015, laquelle a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.Â
Domaine d'application
1.1
Ce code s'applique Ă l'installation desÂ
a) appareils, appareillages, composants et accessoires oĂ¹ le gaz est utilisĂ© comme combustible ;Â
b) tuyauteries Ă partir de l'extrĂ©mitĂ© des installations de la compagnie de gaz ou des rĂ©servoirs de propane du distributeur ;Â
c) appareils de ravitaillement de vĂ©hicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences visant les appareils pour usage gĂ©nĂ©ral utilisĂ©s pour ravitailler des vĂ©hicules au gaz naturel ; etÂ
d) moteurs et des turbines fixes au gaz.Â
1.2
Ce code ne s'applique pasÂ
a) aux terminus maritimes ou de pipelines ;Â
b) au gaz utilisĂ© comme matière première dans les raffineries de pĂ©trole ou les usines chimiques ;Â
c) aux rĂ©seaux de canalisations de transport et de distribution des compagnies de gaz ;Â
d) au stockage et Ă la manipulation du gaz naturel liquĂ©fiĂ© ni aux rĂ©servoirs souterrains de gaz naturel ;Â
e) Ă l'installation de systèmes d'alimentation en GNV, aux rĂ©cipients ou aux stations de ravitaillement ;Â
f) au stockage ou Ă l'utilisation de gaz naturel comprimĂ© sur les bateaux ;Â
g) Ă l'installation d'appareils de ravitaillement de vĂ©hicules si des rĂ©cipients de stockage de GNV font partie du système ;Â
h) aux installations de stockage frigorifiques ni aux rĂ©servoirs souterrains de propane ;Â
i) au propane utilisé sur les bateaux ;
j) au propane utilisĂ© comme propulseur pour aĂ©rosol ;Â
k) aux bouteilles de butane d'une capacitĂ© 150 g ou moins ; niÂ
l) Ă l'installation de rĂ©cipients et d'appareillages devant servir au propane dans les centres de distribution et les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes.Â
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique Ă©galement Ă tout gaz suivant ou mĂ©lange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturĂ© et mĂ©langes de propane et d'air, de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.Â
1.4
Ce code et toute norme Ă laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durĂ©e utile, la durabilitĂ© ou le rendement de l'appareillage et des matĂ©riaux dont il est question dans le code.Â
1.5
Les valeurs exprimĂ©es en unitĂ©s en verges/livres constituent la norme. Ce code contient les valeurs SI (mĂ©triques) Ă©quivalentes aux unitĂ©s en verges/livres afin que le code puisse Ăªtre utilisĂ© en unitĂ©s SI (mĂ©triques). Les Ă©quivalences SI (mĂ©triques) ne sont pas toujours des conversions exactes.Â
1.6
Dans ce code, Ă moins que l'autoritĂ© compĂ©tente n'en dĂ©cide autrement, le terme «doit» indique une exigence, c'est-Ă -dire une exigence que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© au code, le terme «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et «peut», indique une possibilitĂ© ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent Ăªtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l'application.
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B149.2-F15 - Code sur le stockage et la manipulation du propane
Préface
Ce document constitue la onzième Ă©dition de la CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane. Cette Ă©dition remplace les Ă©ditions prĂ©cĂ©dentes publiĂ©es en 2010, 2005 et en 2000 par l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la dĂ©signation CAN/CSA-B149.2, les Ă©ditions publiĂ©es en 1995, 1991, 1986, 1980, 1978 et 1976 par l'Association canadienne du gaz (ACG) et l'Ă©dition publiĂ©e en 1969 par l'Association canadienne de normalisation.Â
En 1958, l'Association canadienne de normalisation publiait la première Ă©dition de la CSA B149, Installation Code for Gas Burning Appliances and Equipment, laquelle a ensuite Ă©tĂ© remplacĂ©e par les Ă©ditions de 1962, 1966 et 1971. Suite Ă la publication de l'Ă©dition de 1966, il fut dĂ©cidĂ© de diviser le code en deux parties : la B149.1 qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au gaz naturel et, la B149.2, qui porterait sur l'installation des appareils et appareillages fonctionnant au propane. La B149.2 parut la première en 1969.Â
L'Association canadienne du gaz a Ă©tĂ© accrĂ©ditĂ©e par le Conseil canadien des normes en tant qu'organisme d'Ă©laboration de normes visant les appareils et appareillages Ă gaz. Par le fait mĂªme, l'ACG a la responsabilitĂ© du code B149 depuis 1974. De nouvelles Ă©ditions du code ont paru en 1976, 1978, 1980, 1986, 1991 et 1995.Â
Le 30 juin 1997, l'Association canadienne de normalisation a fait l'acquisition des International Approval Services (IAS), entreprise conjointe de l'American Gas Association (AGA) et l'Association canadienne du gaz. Par cette transaction, la CSA est devenue propriĂ©taire de toutes les activitĂ©s des IAS, Ă savoir, la gestion des normes, la certification et l'enregistrement de produits et services visant les appareils et accessoires fonctionnant au gaz naturel et au gaz de pĂ©trole liquĂ©fiĂ©. En 1998, le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 a acceptĂ© de publier le Code d'installation du gaz naturel et du propane qui rĂ©unirait sous une mĂªme reliure les sept premières sections des codes CAN/CGA-B149.1 et CAN/CGA-B149.2 et porterait la dĂ©signation CSA-B149.1-00. Cette fusion avait pour but de s'adapter Ă la tendance au sein des pouvoirs de rĂ©glementation Ă combiner l'attribution de licences et la formation dans les domaines du gaz naturel et du propane. Les sections 8 Ă 14 de la CAN/CGA-B149.2 sont devenues la CAN/CSA-B149.2-00, Code sur l'emmagasinage et la manipulation du propane.Â
Dans cette Ă©dition 2015, toute modification ou tout ajout important Ă un article, un tableau ou une figure de l'Ă©dition antĂ©rieure du code est signalĂ© par le symbole delta dans la marge. Il est Ă noter que les indications de changement sont gĂ©nĂ©rales et sont donnĂ©es Ă titre d'information seulement ; elles ne constituent pas un guide exhaustif des modifications apportĂ©es au code. Il ne faut par consĂ©quent pas se fier uniquement aux indications de changement pour reconnaĂ®tre les nouvelles exigences. Ainsi que par les annĂ©es passĂ©es, le code doit Ăªtre respectĂ© dans son ensemble sans oublier les exigences locales.Â
Le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 qui est responsable de l'Ă©laboration de la version anglaise de ce code est formĂ© de reprĂ©sentants des autoritĂ©s d'inspection du gaz, des services publics de gaz naturel, des distributeurs de propane, des fabricants d'appareils et d'accessoires, des organismes de certification de mĂªme que de reprĂ©sentants de l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la rĂ©frigĂ©ration, de l'Association des entrepreneurs en mĂ©canique du Canada et de ministères du gouvernement fĂ©dĂ©ral. La version française de ce code a Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e par le Groupe CSA d'après l'Ă©dition anglaise publiĂ©e en janvier 2015, laquelle a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le ComitĂ© sur le code d'installation CSA B149 et le Conseil consultatif interprovincial du gaz.Â
Domaine d'application
1.1
Ce code s'applique :Â
a) au stockage, Ă la manipulation et au transvasement du propane ;Â
b) au propane utilisĂ© comme carburant de moteur dans des vĂ©hicules autres que des vĂ©hicules routiers ; etÂ
c) Ă l'installation, Ă l'utilisation et Ă l'entretien des rĂ©cipients de propane et des appareillages connexes dans les sites de clients, les centres de distribution et les stations de remplissage.Â
1.2
Ce code ne s'applique pas :Â
a) au transport du propane ;Â
b) Ă la fabrication, Ă la sĂ©lection ni Ă l'utilisation des moyens normalisĂ©s de confinement rĂ©gis par la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements ;Â
c) aux terminus maritimes ou de pipelines ;Â
d) aux gaz utilisĂ©s comme matière première dans les raffineries de pĂ©trole ou les usines chimiques ;Â
e) aux rĂ©seaux de transport et de distribution des services publics ;Â
f) aux installations de stockage frigorifiques ni aux rĂ©servoirs souterrains de propane ;Â
g) au propane utilisĂ© sur les bateaux ;Â
h) au propane utilisĂ© comme propulseur pour aĂ©rosol ;Â
i) aux bouteilles de butane d'au plus 5,3 oz (150 g) ;Â
j) Ă l'appareillage en aval de l'admission au rĂ©gulateur de pression d'un rĂ©servoir (communĂ©ment appelĂ© rĂ©gulateur de première dĂ©tente) ; etÂ
k) Ă l'installation des composants du rĂ©seau d'alimentation en propane et des rĂ©servoirs sur les vĂ©hicules visĂ©s par la CSA B149.5.Â
1.3
Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «propane» s'applique Ă©galement Ă toute substance composĂ©e principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mĂ©lange de ceux-ci : propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.Â
1.4
Les valeurs exprimĂ©es en unitĂ©s anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (mĂ©triques) sont donnĂ©es Ă titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes.Â
1.5
Dans cette norme, le terme doit indique une exigence, c'est-Ă -dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformitĂ© Ă la norme ; devrait indique une recommandation ou ce qu'il est conseillĂ© mais non obligatoire de faire ; et peut indique une possibilitĂ© ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent Ă sĂ©parer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent Ăªtre rĂ©digĂ©es comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiĂ©es de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en prĂ©ciser l'application.Â
1.6
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.