Préface
Ce document constitue la première édition de la norme binationale ANSI/CSA B149.6, Code visant la production et l'utilisation des gaz de digestion, gaz d'enfouissement et biogaz.
Ce code remplace la CSA B149.6-11, Code for Digester Gas and Landfill Gas Installations.
Cette édition 2015 qui remplace l'édition 2011 a fait l'objet d'importants changements et ajouts, notamment :
- L'élaboration d'une troisième partie applicable aux systèmes de gaz de digestion pour les énergies renouvelables (gaz de digestion destinés à l'agriculture).
- L'ajout de définitions et la modification de certaines des définitions existantes.
- Les exigences applicables aux commandes des chaudières, des torchères, des moteurs et des incinérateurs ont été déplacées dans une annexe.
- Une exigence a été modifiée pour assurer que les torchères soient alimentées par un combustible (gaz naturel ou propane uniquement, pas de gaz de digestion) qui soit fiable et qui fasse plus que provoquer des étincelles dans le gaz.
- Une exigence a été ajoutée pour exiger que les manomètres indiquent toujours de façon fiable la Pression dans le système, en particulier au moment des pannes de courant, pour la protection du personnel entrant dans les locaux contenant le gaz, chargé du dépannage, etc.
- Une exigence a été élargie pour exiger que seuls des manomètres à liquide, lesquels ne nécessitent pas une alimentation externe, soient utilisés.
- Les exigences applicables aux incinérateurs ont été déplacées dans des annexes qui peuvent être adoptées par l'autorité compétente.
- Les exigences applicables à l'air de ventilation et à l'air de combustion ont étédéplacées dans des annexes qui peuvent être adoptées par l'autoritécompétente.
- Les exigences applicables à la conformité aux codes visant la conception des canalisations ont été mises à jour pour tenir compte des normes canadiennes et américaines.
- Les exigences applicables à la conformité de la tuyauterie souterraine ont été mises à jour pour tenir compte des normes canadiennes et américaines.
- L'édition précédente exigeait que des appareils mesurent la composition des gaz d'enfouissement pour détecter les mélanges explosifs, sans toutefois spécifier quoi faire lorsque ces mélanges étaient détectés. Le système doit dorénavant s'arrêter si la teneur en méthane dans le gaz d'enfouissement se situe entre 2,5 % et 25 % au volume.
- Les exigences applicables aux emplacements dangereux ont été mises à jour pour tenir compte des normes canadiennes et américaines.
La version française de ce code a été préparée par le Groupe CSA, d'après la version anglaise élaborée par le Comité technique sur la production et l'utilisation des gaz de digestion (B149.6), sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur les appareils à combustibles, et a été approuvée par le Comité technique. Ce code a aussi été approuvé par le Conseil consultatif interprovincial du gaz et l'American National Standards Institute.
Le Comité sur la CSA B149.6, responsable de l'élaboration de ce code, est constitué de représentants des autorités provinciales responsables de l'inspection du gaz, des entités de gestion des gaz de digestion et des déchets, des organismes de certification, et de représentants des gouvernements canadien et américain. La version anglaise de ce code a été approuvée par le Comité technique sur la production et l'utilisation des gaz de digestion (B149.6), le Conseil consultatif interprovincial du gaz et l'American National Standards Institute.
Domaine d'application
1.1 Généralités
1.1.1
Ce code régit l'installation des systèmes assurant la production, la manipulation, le stockage et l'utilisation des gaz de digestion dans les nouvelles stations d'épuration des eaux usées, ainsi que les ajouts et les améliorations aux systèmes existants.
1.1.2
Ce code régit l'installation des systèmes assurant la production, la manipulation et l'utilisation des gaz d'enfouissement dans les nouveaux systèmes de traitement des gaz d'enfouissement, ainsi que les ajouts et les améliorations aux systèmes existants et aux systèmes temporaires.
1.1.3
Ce code régit l'installation des systèmes assurant la production, la manipulation, le stockage et l'utilisation des biogaz dans les nouveaux systèmes de production de biogaz.
1.1.4
Ce code régit les canalisations dans lesquelles la pression maximale de fonctionnement de la tuyauterie des systèmes de gaz de digestion, des systèmes de gaz d'enfouissement, ou des systèmes de production de biogaz ne dépasse pas 860 kPa pour la tuyauterie installée à l'extérieur ou 450 kPa pour la tuyauterie installée à l'extérieur.
1.1.5
Ce code traite des aspects sécuritaires de l'exploitation et de l'entretien des installations assurant la manipulation, le stockage et l'utilisation des gaz de digestion dans les stations d'épuration des eaux usées et des gaz d'enfouissement dans les lieux d'enfouissement ou des biogaz dans les systèmes de production de biogaz.
Note : Ce code ne s'applique pas au stockage souterrain, au stockage à long terme des digestats, ni aux installations de digestion pilotes et de recherche dans les systèmes de production de biogaz.
1.1.6
Ce code régit les systèmes existants utilisant les gaz de digestion et les gaz d'enfouissement qui, de l'avis des autorités compétentes, présentent ou peuvent présenter des dangers.
1.1.7
Il se peut que certaines dispositions pertinentes aux domaines d'application des articles 1.1.1 à 1.1.5 ne soient pas prévues dans ce code, auquel cas les prescriptions de l'autorité compétente doivent s'appliquer.
1.1.8
Le gaz naturel renouvelable n'est pas visé par ce code.
1.2 Objet de chaque section de ce code
1.2.1 Généralités
Chacun des articles de ce code doit être utilisé avec les autres articles qui s'y rapportent.
1.2.2 Chapitre 1 - Domaine d'application
Le chapitre 1 renferme le domaine d'application du code.
1.2.3 Chapitre 2 - Ouvrages de référence
Le chapitre 2 renferme les ouvrages de référence auxquels le code renvoie.
1.2.4 Chapitre 3 - Définitions et abréviations
Certains termes figurent en italique gras dans le document. Il s'agit de mots qui, aux fins de code, ont étédéfinis afin d'en préciser la signification.
1.2.5 Chapitre 4 - Exigences générales relative aux systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 4 comprend les exigences générales relatives aux appareils, aux accessoires, aux composants et à l'appareillage, à la qualité du travail, à la compétence du personnel, au contrôle des sources d'allumage, à la conformité aux autres codes et aux pratiques interdites.
1.2.6 Chapitre 5 - Exigences visant l'installation des appareils et appareillages relatifs aux systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 5 contient les exigences fondamentales relatives à l'installation des appareils et appareillages en ce qui a trait à leur état de fonctionnement, aux raccordements, aux dégagements, à l'accessibilité, etc.
1.2.7 Chapitre 6 - Exigences visant l'installation d'appareils et appareillages particuliers relatifs aux systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 6 contient les exigences minimales relatives à l'installation des compresseurs, des chaudières, des torchères, des moteurs à gaz fixes et des incinérateurs.
1.2.8 Chapitre 7 - Air nécessaire à la combustion, à la ventilation et à l'évacuation des produits de combustion dans les systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 7 contient les exigences minimales relatives à l'air nécessaire aux appareils et appareillages permettant la combustion, l'évacuation et la ventilation.
1.2.9 Chapitre 8 - Tuyauterie, tuyaux flexibles et raccords dans les systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 8 contient les exigences minimales visant la qualité des matériaux, le diamètre, la pression, l'emplacement, l'usage, la protection, la purge et l'identification de la tuyauterie, des tuyaux flexibles et des raccords.
1.2.10 Chapitre 9 - Digesteurs et réservoirs de stockage des gaz de digestion
Le chapitre 9 contient les exigences relatives aux réservoirs servant à la production et au stockage des gaz de digestion.
1.2.11 Chapitre 10 - Bâtiments et installations dans les bâtiments pour les systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 10 contient les exigences relatives aux salles abritant les compresseurs, les chaufferies, les emplacements dangereux et les détecteurs de gaz combustibles.
1.2.12 Chapitre 11 - Essais des emplacements dangereux et des systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 11 contient les exigences d'essai relatives aux toits et à la tuyauterie des digesteurs.
1.2.13 Chapitre 12 - Circuits électriques de sécurité pour les systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 12 contient les exigences relatives aux circuits électriques de sécurité de l'appareillage utilisant les gaz de digestion.
1.2.14 Chapitre 13 - Exploitation et entretien des systèmes utilisant les gaz de digestion
Le chapitre 13 contient les exigences relatives aux méthodes d'exploitation et d'entretien influant sur la sécurité des digesteurs.
1.2.15 Chapitre 14 - Exigences générales relatives aux systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 14 contient les exigences générales relatives aux appareils, aux accessoires, aux composants et à l'appareillage, à la qualité du travail, à la compétence du personnel, au contrôle dessources d'allumage, à la conformité aux autres codes et aux pratiques interdites.
1.2.16 Chapitre 15 - Exigences visant l'installation des appareils et appareillages relatifs aux systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 15 contient les exigences fondamentales relatives à l'installation des appareils et appareillages en ce qui a trait à leur état de fonctionnement, aux raccordements, aux dégagements, à l'accessibilité, etc.
1.2.17 Chapitre 16 - Exigences visant l'installation des appareils et appareillages particuliers relatifs aux systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 16 contient les exigences minimales relatives à l'installation des soufflantes, des chaudières, des torchères, des moteurs à gaz fixes et des incinérateurs.
1.2.18 Chapitre 17 - Air nécessaire à la combustion, à la ventilation et à l'évacuation des produits de combustion dans les systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 17 contient les exigences minimales relatives à l'air nécessaire aux appareils et appareillages permettant la combustion, l'évacuation et la ventilation.
1.2.19 Chapitre 18 - Tuyauterie, tuyaux flexibles et raccords dans les systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 18 contient les exigences minimales visant la qualité des matériaux, le diamètre, la pression, l'emplacement, l'usage, la protection, la purge et l'identification de la tuyauterie, des tuyaux flexibles et des raccords.
1.2.20 Chapitre 19 - Bâtiments et installations dans les bâtiments pour les systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 19 contient les exigences relatives aux salles abritant les souffleries, les chaufferies, les emplacements dangereux et les détecteurs de gaz combustibles.
1.2.21 Chapitre 20 - Essais des emplacements dangereux et des systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 20 contient les exigences d'essai relatives à la tuyauterie.
1.2.22 Chapitre 21 - Circuits électriques de sécurité pour les systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 21 contient les exigences relatives aux circuits électriques de sécurité de l'appareillage utilisant les gaz d'enfouissement.
1.2.23 Chapitre 22 - Exploitation et entretien des systèmes utilisant les gaz d'enfouissement
Le chapitre 22 contient les exigences relatives aux méthodes d'exploitation et d'entretien influant sur la sécurité des systèmes utilisant les gaz d'enfouissement.
1.2.24 Chapitre 23 - Exigences générales relatives aux systèmes de production de biogaz
Le chapitre 23 contient les exigences générales relatives aux appareils, aux accessoires, aux composants et à l'appareillage, à la qualité du travail, à la compétence du personnel, au contrôle des sources d'allumage, à la conformité aux autres codes et aux pratiques interdites.
1.2.25 Chapitre 24 - Exigences visant l'installation des appareils et appareillages relatifs aux systèmes de production de biogaz
Le chapitre 24 contient les exigences fondamentales relatives à l'installation des appareils et appareillages en ce qui a trait à leur état de fonctionnement, aux raccordements, aux dégagements, à l'accessibilité, etc.
1.2.26 Chapitre 25 - Exigences visant l'installation des appareils et appareillages particuliers relatifs aux systèmes de production de biogaz
Le chapitre 25 contient les exigences minimales relatives à l'installation des soufflantes, des chaudières, des torchères, des moteurs à gaz fixes et des incinérateurs.
1.2.27 Chapitre 26 - Air nécessaire à la combustion, à la ventilation et à l'évacuation des produits de combustion dans les systèmes de production de biogaz
Le chapitre 26 contient les exigences minimales relatives à l'air nécessaire aux appareils et appareillages permettant la combustion, l'évacuation et la ventilation.
1.2.28 Chapitre 27 - Tuyauterie, tuyaux flexibles et raccords dans les systèmes de production de gaz de digestion
Le chapitre 27 contient les exigences minimales visant la qualité des matériaux, le diamètre, la pression, l'emplacement, l'usage, la protection, la purge et l'identification de la tuyauterie, des tuyaux flexibles et des raccords.
1.2.29 Chapitre 28 - Digesteurs et réservoirs de stockage des gaz de digestion
Le chapitre 28 contient les exigences relatives aux réservoirs servant à la production et au stockage des gaz de digestion.
1.2.30 Chapitre 29 - Bâtiments et installations dans les bâtiments pour les systèmes de production de biogaz
Le chapitre 29 contient les exigences visant les salles abritant les souffleries, les chaufferies, les emplacements dangereux et les détecteurs de gaz combustibles.
1.2.31 Chapitre 30 - Essais des emplacements dangereux et des systèmes de production de biogaz
Le chapitre 30 contient les exigences d'essai relatives à la tuyauterie.
1.2.32 Chapitre 31 - Circuits électriques de sécurité pour les systèmes de production de biogaz
Le chapitre 31 contient les exigences relatives aux circuits électriques de sécurité de l'appareillage utilisant les gaz d'enfouissement.
1.2.33 Chapitre 32 - Exploitation et entretien des systèmes de production de biogaz
Le chapitre 32 contient les exigences relatives aux méthodes d'exploitation et d'entretien influant sur la sécurité des systèmes de production de biogaz.
1.3 Terminologie
Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
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