Codes et normes - Achat
ISO 14030-2:2021
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 2: Processus pour les crédits verts
SKU: iso_075558_177723
Publié par ISO
Année de publication 2021
1 Edition
15 pages
détails du produit
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.
Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.
pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.
Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d’un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert(e)s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs.