ISO/IEC Guide 59:2019
Pratiques de normalisation recommandées par l'ISO et l'IEC à leurs organismes nationaux
détails du produit
— la décision du Comité OTC de l'OMC sur les principes devant régir l'élaboration de normes, guides et recommandations internationaux (G/TBT/9, 13 novembre 2000);
— le Code de pratique du comité OTC de l'OMC pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes (Annexe 3 de l'Accord OTC de l'OMC, 1995).
Le présent document est destiné à être utilisé par les membres nationaux de l'ISO et de l'IEC, ci-après désignés en tant qu'organismes nationaux.