Codes et normes - Achat
ISO 14030-1:2021
Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 1: Processus pour les obligations vertes
SKU: iso_043254_176034
Publié par ISO
Année de publication 2021
1 Edition
15 pages
détails du produit
Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices:
pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.
Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.
pour les obligations désignées en tant que «vertes» finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles;
pour la gestion et l’établissement de rapports d’utilisation des fonds;
pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux;
pour rapporter aux parties intéressées;
pour valider et vérifier.
Le présent document est applicable à tout émetteur d’obligations.