Codes et normes - Achat
ISO 9019:1995
Valeurs mobilières -- Numérotation des titres/certificats
SKU: iso_022737_133796
Publié par ISO
Année de publication 1995
2 Edition
2 pages
détails du produit
La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.