Préface
Ce document constitue la première édition de CSA/ASC B652, Logements accessibles.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Les exigences techniques dans cette norme correspondent à des exigences minimales. Elles découlent d’un consensus parmi les membres du comité technique, qui représentent un large éventail d’intérêts. Les membres sont aidés et encouragés par les commentaires publics reçus à la suite de la large diffusion d’une ébauche à l’étape de l’examen public.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Groupe CSA tient à remercier Pierre Dionne qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2023, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les logements accessibles, sous l’autorité du Comité technique sur l’accessibilité et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Application
Cette norme est utilisable pour la conception et la construction de nouveaux domiciles ou pour la transformation de logements existants en ce qui concerne leur accessibilité. Cela s’applique à la conception, à la construction et à la transformation de l’environnement bâti permettant l’accessibilité, pour entrer et se déplacer dans les logements accessibles.
Les exigences de cette norme sont applicables aux logements permanents, aux logements pour séjours de courtes durées et aux logements visitables. Cela comprend des habitations comme les maisons individuelles, les maisons jumelées, les maisons comportant un logement accessoire, les duplex, les triplex, les maisons en rangée, les maisons de pension, les appartements ou les copropriétés ainsi que les logements résidentiels communautaires (p. ex., hôtels, motels, auberges, résidences étudiantes, établissements de soins).
Les habitations à logements multiples comportant des éléments communs partagés à l’extérieur des logements (p. ex., un stationnement partagé, des voies de circulation extérieures ou intérieures au dehors des logements, des espaces de commodités, des salles de toilettes situées à l’extérieur des logements, etc.) sont traités dans CSA/ASC B651.
1.2 Exigences conflictuelles
Cette norme ne concerne pas l’application d’exigences et de recommandations techniques par le biais de règlements ou de systèmes d’évaluation de la conformité. Dans les cas où une exigence ou une méthode d’une autre norme mentionnée dans un règlement entre en conflit avec les recommandations dans cette norme, les exigences réglementaires ont priorité.
1.3 Dimensions
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
Cette norme énonce des exigences minimales basées sur la taille d’un adulte. Lorsque ces valeurs sont converties à partir d’unités ne provenant pas du Système international (SI), elles ont été arrondies relativement aux dimensions critiques.
Toutes les dimensions indiquées dans les figures sont en millimètres (mm) et sont mesurées par rapport à l’axe, sauf indication contraire.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
