Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA B376, Réservoirs portatifs pour l’essence et autres combustibles de pétrole. Il remplace l’édition précédente publiée en 1980 et confirmée 2019; B144- 1974, Réservoirs portatifs en plastique pour combustibles de pétrole; et B252-1976, Réservoirs portatifs en métal pour l’essence et autres combustibles de pétrole.
Des changements importants ont été apportés à cette édition pour :
a) traiter de la grande variété de configurations sur le marché d’aujourd’hui et de l’incidence des facteurs environnementaux et des facteurs de sécurité sur la conception des systèmes de réservoirs de carburant portatifs;
b) élargir la portée afin d’inclure tous les types de réservoirs destinés à une utilisation par les consommateurs pour le transport de liquides inflammables et combustibles depuis la station- service, l’entreposage et la distribution de ces liquides pour un usage dans les moteurs à combustion interne; et
c) harmoniser cette norme aux normes internationales en matière de spécifications des carburants d’essai, de vérification de la propriété matérielle et de pratiques de marquage de sécurité.
De plus, cette édition a été reformatée selon les exigences éditoriales actuelles du groupe CSA.
Dans cette norme, aucun élément ne devrait être tenu comme un indicateur de mesure de qualité qui va au-delà de la conformité aux dispositions qu’elle contient. Elle est conçue pour permettre une conformité des produits qui peut dépasser la conformité énoncée dans les présentes dispositions. Au cours de son élaboration, une reconnaissance totale a été allouée aux possibilités d’amélioration par l’ingéniosité de la conception. Cette norme est sujette à révision, car l’expérience et les enquêtes supplémentaires peuvent montrer que cela est nécessaire et souhaitable.
Les utilisateurs de cette norme sont avisés que les dispositifs/produits/activités inclus dans son domaine d’application pourraient être soumis à la réglementation fédérale, provinciale ou locale. Il est fortement recommandé aux utilisateurs de se renseigner sur cette possibilité par les voies appropriées. En cas de conflit avec cette norme, la réglementation fédérale, provinciale ou locale devrait prévaloir. Cette norme peut être utilisée en conjonction avec les exigences du code national de prévention des incendies du Canada et de l’autorité compétente locale.
Cette norme est jugée convenable à l'évaluation de la conformité selon le domaine d'application établi dans la norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les réservoirs et contenants portatifs de combustible, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les combustibles et les appareils, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1 Inclusions
Cette norme énonce un ensemble d’exigences de performance minimales pour les RCP d’une capacité nominale maximale de 32 l (8,45 gallons), fabriqués en acier ou en plastique, et destinés à un usage répété par les consommateurs pour le transport et l’entreposage extérieur temporaire de liquides combustibles et inflammables à base de pétrole. Elle inclut les RCP à deux compartiments pour l’entreposage séparé de l’essence et de l’huile, de même que les réservoirs conçus pour être installés sur des véhicules hors route aux fins d’utilisation récréative.
Le système de RCP inclut le réservoir, les fermetures et tout autre composant vendu avec ou pour les RCP. Les composants vendus séparément et conçus pour être utilisés avec les RCP sont couverts par cette norme.
Cette norme définit les exigences de performance des RCP susceptibles de réduire les déversements de carburant et les émissions si les RCP sont utilisés conformément aux avertissements (marquage), au mode d’emploi et aux limites d’utilisation énoncés par le fabricant.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s’applique par aux réservoirs vendus avec un contenu (« préemballé »), aux réservoirs à usage unique, comme énoncé dans ASTM F2874, ou aux bidons de sécurité conformes à ANSI/CAN/UL/ ULC 30.
Elle ne couvre également pas les systèmes de ravitaillement en carburant portatifs conçus pour ravitailler un moteur à combustion interne marin pendant que le moteur est en marche; ces systèmes sont couverts par CSA B306.
Cette norme ne garantit pas que les RCP conformes aux exigences sont adaptés à toutes les conditions et applications de ravitaillement en carburant.
Elle ne prétend pas répondre à tous les problèmes de sécurité, le cas échéant, associés aux essais. Il incombe à l’utilisateur de cette norme d’établir les pratiques appropriées en matière de santé et sécurité, et de déterminer, au préalable, les restrictions réglementaires pertinentes.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
