Préface
Ceci est la première édition de CSA Z800, Lignes directrices sur la protection des sous-sols contre les inondations et la réduction des risques.
Ces lignes directrices ont été préparées pour aider les intervenants concernés à atténuer les risques d’inondation des sous-sols pour le nouveau Code national du bâtiment du Canada (CNBC), Partie 9, bâtiments résidentiels, et le Code existant. L’élaboration de ces lignes directrices a été motivée par le risque actuel d’inondation des sous-sols et l’augmentation possible des risques dans beaucoup de régions au Canada en raison des changements climatiques.
Ce projet a été rendu possible grâce au soutien généreux du Conseil national de recherches du Canada dans le cadre du projet d’immeubles résilients aux changements climatiques et d’infrastructures publiques de base.
Le document de base de ces lignes directrices a été rédigé par l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques (ICLR). Il est attendu que ces lignes directrices poursuivent leur évolution afin de refléter les nouvelles technologies et informations et les pratiques changeantes dans la construction, le drainage urbain et la gestion des infrastructures des bâtiments assujettis à la parte 9 du CNBC.
Nous désirons reconnaître les contributions de Norton Engineering, de l’Institut de prévention des sinistres catastrophiques et du Centre Intact d’adaptation au climat pendant l’élaboration de ces lignes directrices.
Groupe CSA tient à remercier Éric Gagnier et Rym Raoui qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Ces lignes directrices donnent des mesures pour réduire les risques d’inondation du sous-sol et pour atténuer les effets négatifs sur les biens, la sécurité publique et la santé publique en cas d’inondation. Elle traite des maisons existantes, neuves, reconstruites et rénovées dans les contextes ruraux et urbains.
1.2 Bâtiments concernés
Ces lignes directrices concernent tous les types de maisons touchant le sol, avec ou sans sous-sol, qui sont considérées des bâtiments selon la Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB), notamment :
a) maisons isolées;
b) maisons jumelées; et
c) maisons en rangée.
Les recommandations données dans ces lignes directrices sont généralement appropriées pour les maisons desservies par un réseau à écoulement gravitaire pluvial, sanitaire, unitaire ou une canalisation de drainage.
1.3 Types de risque d’inondation
Les types de risque d’inondation concernés par les mesures décrites dans ces lignes directrices sont :
a) les inondations terrestres associées à des précipitations et résultant en une accumulation/ formation d’étang et/ou de la fonte de la neige dans des maisons touchant au sol ou autour de celles-ci;
b) le refoulement d’égout sanitaire et pluvial (surcharge);
c) l’inondation par infiltration (infiltration des eaux souterraines);
d) défaillance de la tuyauterie et du drainage, incluant la défaillance des systèmes de puisard et du branchement d’égout; et
e) l’inondation associée à une mauvaise installation des technologies de réduction des risques d’inondation du sous-sol (voir l’annexe A).
Note : Il est rappelé aux utilisateurs de ces lignes directrices que toute disposition donnée dans les présentes est l’objet de codes et normes existants applicables dans la compétence en vertu de laquelle l’utilisateur des lignes directrices exerce ses activités. Il est fortement recommandé que des professionnels certifiés appropriés effectuent tout travail indiqué dans ces lignes directrices. Tous les codes et toutes les normes locaux, provinciaux et nationaux appropriés doivent être respectés lors de l’application des dispositions indiquées aux présentes. Tous les permis et toutes les inspections appropriés des autorités compétentes doivent être obtenus et effectués lors de la mise en oeuvre de toute tâche précitée.
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