Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CAN/CSA-Z797, Règles d’utilisation des échafaudages d’accès. Elle remplace l’édition précédente publiée en 2009. Cette norme a pour objet d’établir des critères relatifs au montage (dans cette norme, le terme « montage » désigne l’assemblage, la modification et le démontage), à l’utilisation et à l’inspection sécuritaires des différents types d’échafaudages.
Parmi les changements importants apportés à cette édition :
a) Les critères sont basés sur une nouvelle édition de CSA S269.2 (scaffold design and engineeringstandard).
b) Des exigences supplémentaires pour la formation des utilisateurs et inspecteurs d’échafaudages.
c) Des conseils supplémentaires pour l’évaluation des conditions du sol.
d) Des précautions supplémentaires à prendre à proximité des lignes électriques.
e) Des exigences modifiées pour les garde-corps.
f) Des consignes modifiées pour le déplacement des échafaudages assemblés.
g) Des dispositions modifiées pour la protection contre les chutes.
Des figures mises à jour dans l’ensemble du document.
Des extraits de la publication M029, Manuel de santé et sécurité de l’industrie de la construction, de l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) ont été reproduits ici avec la permission de l’IHSA (tous droits réservés). De même, des extraits des publications A Pocket Handbook Guide on Solid Sawn Wood Scaffold Plank, A Pocket Handbook Guide on Visual Inspection of Metal/Composite Scaffold Platforms et A Pocket Handbook Guide on Laminated Veneer Lumber Scaffold Plank de la Scaffold Industry Association (SIA) ont été reproduits ici avec l’autorisation de la SIA (tous droits réservés).
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2009, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les règles d’utilisation des échafaudages d’accès, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Cette norme a pour objet d’établir des critères relatifs au montage sécuritaire, à l’utilisation et à l’inspection des échafaudages d’accès (comme précisé dans CSA S269.2 [scaffold design and engineered systems]), de même qu’à la formation des monteurs et des utilisateurs de ce type de matériel.
1.2 Sujets abordés
Cette norme porte sur le montage, l’utilisation et l’inspection des échafaudages d’accès qui sont :
a) appuyés sur une surface;
b) suspendus à de multiples points d’ancrage, mais qui ne se déplacent pas verticalement ou horizontalement; et
c) montés sur des roues.
Cette norme traite également des principaux dangers associés aux échafaudages, y compris les risques de chute, l’instabilité des structures, les défaillances des planchers et les problèmes de manipulation des matériaux.
Note : Dans cette norme, le terme « montage » désigne le montage, l’assemblage, la modification et le démontage d’un échafaudage.
Bien que cette norme porte sur les échafaudages, tels que définis dans l’article 3, elle n’est pas limitée aux échafaudages utilisés seulement pour les activités de construction, entretien ou réparation.
1.3 Équipements non visés
Cette norme ne s’applique pas à ce qui suit :
a) les ouvrages provisoires ou coffrages utilisés aux fins de construction, qui sont visés par CSA S269.1;
b) les plateformes élévatrices suspendues, qui sont visées par CSA-Z91 et CAN/CSA-Z271;
c) les plateformes de travail élévatrices, qui sont visées par CAN/CSA-B354.6, CAN/CSA-B354.7 et CAN/CSA-B354.8;
d) les plateformes de travail se déplaçant le long d’un mât par des moyens mécaniques ou manuels, telles que les échafaudages à crics ou à tour, qui sont visés par CSA B354.9, CSA B354.10, et CSA B354.11;
e) les échafaudages supportés par un mât central; et
f) les appareils ou accessoires fixés à un échafaudage.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
