Préface
Cette première édition de la norme CSA Z768, Évaluation environnementale de site, phase I (EES phase I), vise à aider les clients et les experts en évaluation à organiser et à mettre en oeuvre l'EES phase I et à en interpréter les résultats.
Cette norme CSA est fondée en grande partie sur la norme ASTM E1527, Standard Practice for Environmental Site Assessments: Phase `, Environmental Site Assessment Process. de plus, en raison des différences importantes entre les règlements américains et canadiens, des renseignements et des notions tirés d'autres publications ou soumis par les membres du Comité technique et les parties intéressées ont été intégrés dans cette norme. Il importe de noter qu'aux États-Unis, le processus d'établissement de norme sur l'EES avait pour but de permettre à l'utilisateur de remplir les conditions requises de la « Défense du propriétaire innocent » en vertu de la Comprehensive, Environmental Response, Componsation and Liability Act (CERCLA). Au Canada, L'élaboration des lignes directries et des normes a été guidée par le besoin des clients de prendre des décisions fondées concernant des sites potentiellement pollués.
La version française de cette norme a été préparée par l'Association canadienne d normalisation, d'après l'édition anglaise publiée en avril 1994. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique sur l'évaluation environnementale de site, sous la direction du comité directeur de normalisation sur l'environnement.
Domaine d'application
1.1 But
La présente norme énonce les principes et les pratiques de la phase I d'une évaluation environnementale de site (EES phase I). Le but de l'EES phase I est de déceler les signes de pollution de site réelle et potentielle. La phase I comprend l'évaluation et la publication de renseignements existants, recueillis à l'occasion d'études de dossiers, de visites de terrains et d'entrevues. L'EES phase I peut aider à réduire les incertitudes concernant la responsabilité en cas d'atteinte potentielle à l'environnement et peut constituer une base pour toute inspection supplémentaire des lieux. L'organisation peut s'appuyer sur l'EES phase I pour prendre une décision éclairée sur toute opération commerciale relative à un terrain, pour reconnaître certaines conditions écologiques de base, pour répondre aux exigences réglementaires et pour mettre en oeuvre l'assainissement des lieux.
1.2 Limites
Cette norme ne s'applique pas aux systèmes d'audit de l'environnement et de gestion de l'environnement, qui font l'objet de normes CSA distinctes (voir l'avant-propos et l'appendice E). Cette norme ne traite pas de sélection ou de réalisation d'activités de mesurage, d'échantillonnage, d'analyse ou d'assainissement. Ces activités peuvent s'insérer dans la phase II ou III, ou les deux, de l'EES. Les appendices A et B présentent, à titre informatif, des précisions sur les phases II et III de l'EES.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, « doit » indique une exigence obligatoire, et « devrait », une recommandation.