Domaine d'application
Le présent guide vise à faciliter la tâche à ceux qui ont à déterminer s'il est souhaitable que le public participe au processus décisionnel ou à la résolution d'une question qui intéresse les deux parties. Si, après avoir examiné la première section, vous décidez d'aller de l'avant et de consulter les personnes concernées, la section suivante se révèle utile pour évaluer le niveau approprié de participation des parties intéressées ainsi que du public, en prenant en considération vos objectifs particuliers ainsi que le temps et le budget dont vous disposez. D'autres parties de ce guide facilitent la planification d'un processus qui convient à vos besoins et l'évaluation des résultats.
Un processus de participation du public peut être très complexe tel un projet à l'échelle nationale avec de multiples parties intéressées, des échéances fixes, de forts enjeux, et un consensus come objectif. Par contre, ce processus peut être simplement un exercice de partage d'information par lequel on demande à des personnes mises en présence (par contact direct, téléphonique ou électronique) d'énoncer leur point de vue ou d'influencer l'opinion générale.
Le présent document ne présente une méthode établie de participation du public. Il s'agit seulement d'un guide permettant d'arriver à des décisions éclairées concernant les moyens de participation du public les plus appropriés.
Il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses aux questions dans ce guide, ni de «meilleur» ou «pire» processus. Le processus qui convient à votre projet est celui qui donne de la façon la plus efficiente et rentable possible les résultats dont vous avez besoin. Le guide vous aide à déterminer où vous souhaitez être dans la gamme des processus de participation du public et les moyens à prendre pour vous positionner.
Un examen rapide des questions suivantes vous aidera à décider si ce guide convient à vos besoins.
(a) Quel est le but du présent guide?
(b) Que signifie la participation du public?
(c) Pourquoi inviter le public à participer?
(d) Comment ce guide est-il structuré?
1.1 Quel est le but du présent guide?
Ce guide est conçu pour vous aider à mieux comprendre ce que signifie la participation des groupes d'intérêt public ainsi que les moyens à prendre pour inviter volontairement et systématiquement les parties intéressées à participer au processus décisionnel. Le guide vise à offrir à un gestionnaire la possibilité d'acquérir une compétence lui permettant de concevoir, de diriger et de prendre part à un processus de participation du public, qui est autant approprié qu'efficace dans une situation donnée. Le guide a également pour objectif de promouvoir l'acquisition de compétences associées, généralement, à l'intérieur des organisations.
Plus spécifiquement, le guide vous aide à
(a) déterminer l'importance à accorder à la participation du public au processus décisionnel considéré;
(b) choisir le type de processus public le plus approprié;
(c) concevoir un plan détaillé du processus public;
(d) réaliser le processus; et
(e) évaluer les résultats.
1.2 Que signifie la participation du public?
La participation du public est un processus par lequel des citoyens qui sont touchés par une décision ou intéressés à une question, et qui ont des intérêts en jeu pouvant être modifiés par le résultat, ont la possibilité d'influer sur le contenu avant la prise de décision finale. Ces «parties intéressées» peuvent parler en leur nom ou par l'intermédiaire d'une association qui les appuie.
Il est évident que le public ne devrait être invité à participer que si vous avez l'intention d'accorder aux points de vue, aux orientations et aux conseils recueillis la considération qu'ils méritent.
Dans le présent guide, la participation du public comprend une vaste gamme d'activités qui toutes, d'une façon ou d'une autre, visent l'objectif fondamental de partage d'information. Au-delà de cet échange de base, la participation du public peut aussi inclure divers degrés d'influence et de partage d'autorité, y compris la prise de décision par consensus.
Les ingrédients essentiels d'une participation du public comprennent une volonté de communiquer et d'écouter. Bien qu'elles puissent soutenir un large processus de participation du public, les activités d'information et d'éducation se situent à l'extrémité «inférieure» du continuum, et ne constituent pas par elles-mêmes une contribution du public. Il en est de même, à l'extrémité «supérieure», pour la délégation d'autorité à un partenariat officiel ou une autre partie.
Bon nombre d'activités sont regroupées sous le parapluie de la participation du public, et la motivation ainsi que les intentions sous-jacentes peuvent varier de façon appréciable.
1.3 Pourquoi inviter le public à participer?
La participation au processus décisionnel de votre organisation, de personnes qui n'en font pas partie, peut comporter des avantages considérables. Bien qu'il n'y ait pas de garanties que le processus de participation rapproche des intérêts conflictuels ou mène à une entente, il est presque certain que la démarche conduise à des décisions plus éclairées, à une réception plus favorable par le public ainsi qu'à des solutions plus durables.
L'objectif immédiat d'un tel processus est de permettre à ceux qui sont intéressés par le résultat d'une décision, d'influencer cette décision. Les visées du processus public devraient détermin er le niveau d'influence offert aux parties intéressées, comme le montre la figure 1.
Le premier niveau, dit de base, de participation du public comporte la t ransmission d'information du promoteur (c'est-à- dire vous-même) à des parties qui pourraient être intéressées par l'une de vos entreprises: vous faites connaître à d'autres un problème que vous avec reconnu, soit une activité, un projet ou une politique à l'étude, ou un engagement que vous avez l'intention de respecter. L'étape suivante consiste à échanger des perspectives, des opinions et de l'information de base, qui sont pertinentes: vous communiquez vos données et vous posez des questions à ceux qui lisent, qui écoutent et qui parlent, afin d'obtenir de l'information et des réactions. Aux niveaux plus élevés de participation du public, vous invitez les autres parties à collaborer à la conception d'un processus, soit en établissant une série officielle, régulière ou improvisée de rencontres ainsi que leurs paramètres. La participation des parties inté ressées au niveau le plus élevé suppose l'existence d'objectifs communs, la prise de décisions par consensus, et le travail de partenaires égaux afin de déterminer les mesures appropriées pour chaque groupe d'intérêt.
Quand une décision doit avoir un impact à l'extérieur de votre organisation, il est aussi prudent que rentable à long terme d'inclure d ès le départ ceux qui sont touchés par cette décision.
1.4 Comment ce guide est-il organisé?
Des centaines de questions, importantes ou non, se posent pour un gestionnaire qui tente de déterminer si le public peut et devr ait être invité à participer à la prise de décision et, dans l'affirmative, comment structurer le processus et établir un calendrier d'exécution.
Le présente guide organise ces questions selon une série logique, en soulignant des considérations importantes et en offrant des listes de vérification, des indications utiles et divers outils qui vous aideront à trouver des réponses qui conviennent à vos besoins particuliers. Afin d'éviter les détails inutiles et de vous permettre de travailler au niveau approprié à votre cas et à vos compétences, le questionnaire débute par de grandes catégories de décisions et vous oriente ensuite vers des considérations ou des détails plus précis s'il y a lieu. Il est recommandé de commencer chaque section par l'exploration et l'analyse des questions du cadre de travail, qui indiquent les décisions d'organisation de base. Il faut ensuite revenir aux questions que vous souhaitez étudier plus attentivement, en revoyant les explications fournies.
Les quatre questions suivantes forment le plan de base du présent guide (consulter également le schéma ci-joint, Participation du public du début à la fin):
(a) Est-il nécessaire d'inviter le public à participer? (section 2)
(b) Le travail de base d'un processus bien structuré a-t-il été effectué? (section 3)
(c) Tous les éléments nécessaires à un processus efficace sont- ils en place? (section 4)
(d) Le processus a-t-il donné un résultat satisfaisant? (section 5).
Vous avez l'occasion, en progressant dans le guide, de répondre aux questions par un simple «oui» ou «non», mais toutes les notes que vous prenez sont très utiles pour échafauder les arguments justifiant vos décisions et pour élaborer les rapports d'information à l'intention de votre organisation. À mesure que vous répondez aux questions dans chacune des sections et que vous les annotez, vous bâtissez le plan d'ensemble de participation du public grâce aux étapes intermédiaires. Dans la section 2, vos réponses vous font traverser la première étape sous la forme d'un rapport d'exploration. Une étude plus app rofondie de ces questions, ainsi qu'une nouvelle série de questions, aide à produire un rapport de délimitation que l'on retrouve dans la section 3. La cumulation des annotations, y compris les données supplémentaires que vous incluez dans la section 4, conduit à un plan de participation du public. Toutes vos annotations sont introduites dans des filières particulières à chaque étape de planification et de mise en oeuvre de votre processus. À la section 5, ces filières forment la toile de fond de votre évaluation.
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