Préface
Ce document constitue la troisième édition de la norme Z731, Planification des mesures et interventions d’urgence. Cette norme remplace les éditions précédentes publiées en 1995 et 1991 sous le titre Planification des mesures d’urgence pour l’industrie.
L’élaboration de cette nouvelle édition a permis de faire évoluer la norme ; en effet, l’édition antérieure visait les besoins des établissements industriels fixes tandis que la nouvelle édition s’adresse à tous les organismes publics ou privés qui désirent élaborer un programme de gestion des mesures d’urgence.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation, d’après la version anglaise publiée en octobre 2003, laquelle a été préparée par le Comité technique sur la gestion des mesures d’urgence sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur le bien-être et la sécurité de la communauté et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1
Cette norme vise à établir les critères minimaux visant la planification des mesures et les interventions d'urgence efficaces.
1.2
Cette norme s'adresse à tous les organismes (tels que définis à l'article 3.1) qui peuvent être frappés par un événement naturel, technologique ou humain pouvant avoir des conséquences néfastes sur:
a) la santé et la sécurité des personnes se trouvant dans la zone affectée;
b) la santé et la sécurité des intervenants;
c) la continuité des services;
d) la propriété, les installations et les infrastructures;
e) la prestation des services;
f) les conditions environnementales;
g) les conditions économiques et financières;
h) les obligations réglementaires ou contractuelles;
i) la réputation de l'organisme.
1.3
Cette norme fournit des conseils visant la planification, l'administration, la formation, l'utilisation des ressources, la vérification et les autres volets relatifs à la planification des mesures et aux interventions d'urgence.
1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire, une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu.il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut», une possibilité ou un conseil.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.
