Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA Z463, Entretien des systèmes électriques. Il remplace la première édition, publiée en 2013 sous forme de ligne directrice.
Cette norme prescrit les exigences de base relatives à l’entretien des systèmes électriques, fondée sur des principes de systèmes de limitation des pertes et de gestion de la sécurité. Elle fournit aussi des lignes directrices relatives au choix de normes de référence, de procédures d’entretien particulières à l’appareillage et d’évaluation de l’appareillage électrique pour s’assurer qu’il fonctionne correctement.
En plus de convertir un grand nombre de critères antérieurs facultatifs en exigences obligatoires, les points suivants donnent un aperçu des modifications importantes par rapport à l’édition 2013 :
a) Le domaine d’application a été modifié pour indiquer que la norme ne s’applique pas actuellement aux réseaux de télécommunications ni aux systèmes publics de production, de transmission et de distribution d’électricité.
b) Les définitions ont été mises à jour conformément à l’édition 2018 du Code canadien de l’électricité, Première partie, de même qu’aux autres normes du Groupe CSA, de l’IEEE, de la NEMA et de la NETA.
c) L’article 4 (Programme d’entretien de l’appareillage électrique) a été modifié pour inclure des objectifs de prévention des dommages à l’appareillage électrique et des pertes matérielles (en plus de la sécurité du personnel).
d) L’ordre des articles 5 et 6 a été inversé et fait passer l’évaluation et la réduction des risques avant l’élaboration d’un programme d’entretien.
e) Les exigences d’identification des dangers et d’évaluation des risques (articles 5.2 et 5.3) ont été développées et rendues cohérentes avec les autres normes du Groupe CSA.
f) Plusieurs figures utiles ont été ajoutées à l’article 6 — organisation du programme, courbes de défaillance et modes de défaillance liés au vieillissement.
g) L’article 7 (Pratiques générales d’entretien) a été fusionné et réorganisé dans un ordre qui correspond davantage aux considérations types de ces pratiques au sein d’un programme d’entretien.
h) Certains conseils d’entretien d’appareillage particulier ont été intégrés à l’article 8 (Pratiques d’entretien particulières à l’appareillage).
i) L’article 9 (Entretien d’appareillage spécialisé) a été développé par l’ajout de conseils d’entretien pour de l’appareillage qui n’avait pas été inclus dans l’édition 2013.
j) l’annexe C a été entièrement révisée pour fournir un exemple d’approche pour l’évaluation et l’estimation des risques (au lieu d’exemples de pratiques d’entretien).
k) des définitions et des abréviations de termes liés à l’entretien de l’appareillage électrique, qui n’ont pas nécessairement été utilisées dans cette norme, ont été ajoutées dans la nouvelle annexe O.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Elle a été publiée à titre de Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce des recommandations sur l’entretien de l’appareillage et des systèmes électriques.
Cette norme s’applique aux appareillages électriques nouveaux et existants. Dans le cas des nouvelles installations d’appareillage électrique, cette norme peut être appliquée durant les étapes préliminaires de la conception afin de permettre la mise en oeuvre de pratiques d’entretien d’appareillage électrique proactives et de sécurité de l’entretien.
1.2 Objet
L’objet de cette norme est de faciliter le fonctionnement sécuritaire, fiable et rentable de l’appareillage et des systèmes électriques grâce à l’application de pratiques d’entretien systématiques.
Les exigences de cette norme visent en premier lieu la sécurité des travailleurs et du public et, en second lieu, la protection des biens et de l’environnement.
1.3 Application
Bien que cette norme puisse être appliquée par des organisations de tout type ou de toute taille, au moment présent, cette norme ne couvre pas :
a) les installations d’équipement de communications sous le contrôle exclusif de services publics de communications, situées à l’extérieur ou dans des bâtiments utilisés exclusivement pour de telles installations; et
b) les installations sous le contrôle exclusif d’un service public d’électricité lorsque de telles installations :
i) sont constituées de points de raccordement ou de branchements d’abonnés, ainsi que des appareils de mesure connexes;
ii) se trouvent dans des servitudes ou des droits de passage légalement établis ou reconnus par des commissions de la fonction publique, des commissions de services publics ou d’autres organismes de réglementation compétents pour de telles installations; ou
iii) se trouvent sur une propriété détenue ou louée par le service public d’électricité pour les communications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, la transmission ou la distribution d’énergie électrique.
Note : Le terme « service public d’électricité » est défini par l’autorité compétente.
1.4 Mesures
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire, de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent ni prescriptions ni recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
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