Préface
Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z462, Sécurité électrique au travail. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2012 et 2008 sous le titre Sécurité en matière d’électricité au travail.
Cette norme est basée sur NFPA 70E, Standard for Electrical Safety for the Workplace, et a été harmonisée avec le Code canadien de l’électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, avec CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes, et avec CSA M421, Utilisation de l’électricité dans les mines. Cette édition révisée de CSA Z462 a été élaborée par Groupe CSA à partir de l’édition originale telle que promulguée par la National Fire Protection Association. En plus de sa source initiale, elle comprend d’importantes révisions par Groupe CSA. Groupe CSA assume l’entière responsabilité de cette édition révisée. La NFPA, détentrice des droits de propriété intellectuelle pour cette édition, décline toute responsabilité pour quelque partie que ce soit de cette norme.
Cette norme énonce des exigences et fournit des directives sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les procédures de travail sécuritaires et sur la sélection de l’équipement de protection individuelle et autres dispositifs de sécurité pour les personnes exposées aux dangers associés à un appareillage électrique sous tension. En outre, cette norme établit des critères pour l’identification et la formation d’ouvriers en électricité qualifiés et pour la détermination des travaux dangereux qui sont confiés uniquement à des personnes possédant de telles compétences.
Avec la permission de la National Fire Protection Association, un bon nombre d’articles, de tableaux et de figures de cette norme ont été recopiés de la NFPA 70E. Groupe CSA tient à remercier la NFPA pour son soutien tout au long de l’élaboration de cette norme.
Dans cette édition de 2018, lorsqu’une modification ou un ajout important a été effectué au texte de l’édition précédente, l’article, le tableau ou la figure touché est marqué d’un delta (Δ) dans la marge. Les utilisateurs de cette norme sont avisés que tous les changements ne sont pas nécessairement signalés; ces indications sont données à titre informatif uniquement. Il ne faut pas se fier uniquement à ces indications pour savoir où sont les changements apportés à cette norme. Comme avec toutes les normes, l’utilisateur doit consulter la norme dans son ensemble.
Voici un aperçu de modifications majeures de l’édition de 2018 :
a) les définitions des expressions « danger d’éclats d’arcs » et « danger de choc électrique » ont été harmonisées avec la définition de « danger » (article 3);
b) l’article 4.1.4 comprend une nouvelle exigence générale selon laquelle il est essentiel de traiter l’élimination des dangers comme la priorité absolue dans la mise en oeuvre des pratiques de travail liées à la sécurité;
c) l’article 4.1.6 comporte plusieurs nouvelles exigences relatives au programme de sécurité en matière d’électricité :
i) la nécessité d’inspecter les équipements nouvellement installés ou modifiés a été ajoutée à l’article 4.1.6.2;
ii) l’évaluation des risques a été révisée à l’article 4.1.6.8.3 afin de tenir compte de l’erreur humaine;
iii) la hiérarchie des méthodes de maîtrise du risque de l’article 4.1.6.8.4 fait maintenant partie du texte obligatoire;
iv) la nécessité d’effectuer et de documenter la planification de la sécurité au travail a été ajoutée à l’article 4.1.6.9; et
v) la nécessité d’enquêter sur les incidents de nature électrique a été ajoutée à l’article 4.1.6.10;
d) le seuil minimal d’énergie possiblement dangereuse a été réduit de 50 V à 30 V (articles 4.1.9.1, 4.1.9.5, 4.3.2.1, 4.3.2.2.3, 4.3.4.6, 4.3.6.1, 4.3.6.3.2, 4.3.6.6 et 4.3.6.7);
e) l’article 4.2 a été entièrement revu, ce qui a entraîné notamment le déplacement de toutes les exigences en matière de formation et d’audit vers l’article 4.1;
f) à l’article 4.3.4, l’appréciation du risque de choc électrique a été harmonisée avec l’appréciation du risque d’éclats d’arcs de l’article 4.3.5;
g) le tableau 2 (l’ancien tableau 4A) a été déplacé depuis l’article portant sur la méthode des catégories d’ÉPI contre les éclats d’arcs jusqu’à l’article 4.3.5 portant sur l’appréciation du risque d’éclats d’arcs;
h) le tableau 3 (l’ancien tableau H.2) a été déplacé depuis l’annexe H jusqu’à l’article 4.3.5 portant sur l’appréciation du risque d’éclats d’arcs;
i) l’annexe F a été complètement réécrite; et
j) l’annexe K a été mise à jour.
Groupe CSA tient à remercier Francis Bergeron, Kirk Gray, Patrice Lacombe, Steve Leblanc et Guy Michaud qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la sécurité électrique au travail, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité en matière d’électricité au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l’installation, le retrait, l’inspection, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement de conducteurs électriques et d’appareillage électriques et pendant les travaux effectués à proximité d’appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu’elle puisse s’adresser à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type ou la taille, cette norme ne s’applique pas aux :
a) installations dans des navires (à l’exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l’exception des maisons mobiles et des véhicules de camping);
b) installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications;
c) installations d’équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l’extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations; et
d) installations sous le contrôle exclusif d’un distributeur d’électricité, si de telles installations :
i) comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d’abonné, ainsi que l’appareillage de mesure connexe;
ii) sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d’autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations; ou
iii) sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d’électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique.
1.3 Pertinence
C’est à l’utilisateur de cette norme qu’il incombe de déterminer la pertinence de celle-ci en fonction de ses besoins particuliers (voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l’électricité Première, Deuxième et Troisième parties, et d’autres normes canadiennes connexes de sécurité en matière d’électricité au travail (p. ex., CSA M421 et CSA-Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l’utilisateur de cette norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de sécurité qui s’applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Cette norme est divisée en trois principaux chapitres, comme l’indique la figure 1. Les annexes A à W ne renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu’à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
