Domaine d’application
1.1 Domaines et lieux de travail visés Cette norme énonce les exigences de sécurité en matière d'électricité au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l'installation, l'exploitation, l'entretien et le démantèlement d'appareillage et de conducteurs électriques, d'équipements et de conducteurs de signalisation et de télécommunications ainsi que de canalisations électriques, dans les contextes suivants :
a)les établissements publics et privés, y compris les bâtiments, les constructions, les maisons mobiles, les véhicules de camping et les établissements flottants;
b)les cours, les terrains de stationnement, les foires d'amusement et les sous-stations industrielles;
c)les installations de conducteurs et d'appareillage raccordés à l'alimentation en électricité; et
d)les installations utilisées par un distributeur d'électricité (par exemple les immeubles de bureaux, les entrepôts, les garages, les ateliers d'usinage et les bâtiments récréatifs) qui ne font pas partie intégrante d'une centrale électrique, d'un poste de distribution ou d'un centre de commande.
1.2 Lieux de travail non visés Cette norme ne s'applique pas aux lieux de travail suivants :
a)les installations dans des navires (à l'exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l'exception des maisons mobiles et des véhicules de camping);
b)les installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d'énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications;
c)les installations d'équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l'extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations; et
d)les installations sous le contrôle exclusif d'un distributeur d'électricité, si de telles installations:
(i)comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d'abonné, ainsi que l'appareillage de mesure connexe;
(ii)sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d'autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations; ou
(iii)sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d'électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d'énergie électrique.
