Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes, et remplace la première édition publiée sous le même titre en 2005. Cette norme prescrit des exigences et fournit des directives ayant trait:
a) aux responsabilités des principales parties intéressées à la maîtrise des énergies dangereuses (chapitre 4) ;
b) aux aspects de la conception qui influent sur la mise en application efficace des méthodes de maîtrise (chapitre 5) ;
c) aux procédures d'identification des tâches et des phénomènes dangereux (chapitre 6) ;
d) aux éléments d'un programme de maîtrise des énergies dangereuses nécessaires pour protéger les personnes autorisées et concernées (article 7.3) ;
e) aux applications spéciales dans le cadre desquelles les méthodes classiques de maîtrise des énergies dangereuses sont inadéquates ou impossibles à mettre en pratique (article 7.3.10) ;
f) à l'élaboration d'autres méthodes visant les tâches qui font partie intégrante du processus de production, y compris les tâches dont l'achèvement est rendu impossible par le cadenassage classique (article 7.4) ;
g) aux communications et à la formation (article 7.5) ; et
h) à la revue de direction visant à s'assurer du fonctionnement efficace du processus de maîtrise des énergies dangereuses (article 7.6).
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Cette norme offre une certaine latitude quant aux décisions relatives aux méthodes de maîtrise des énergies dangereuses dans le cadre d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (voir la CSA Z1000). D'autres méthodes se fondent sur l'appréciation du risque et la mise en application de la hiérarchie classique de maîtrise des phénomènes dangereux (voir l'article 7.4.4). Le cadenassage demeure toutefois la principale technique de maîtrise des énergies dangereuses.
Les modifications qui suivent ont été apportées à cette deuxième édition:
a) Le domaine d'application a été élargi et comprend maintenant l'équipement mécanique mobile et l'utilisation des bouchons de congélation.
b) Les définitions suivantes ont été ajoutées ou modifiées :
i) appréciation du risque ;
ii) cadenassage ;
iii) maîtrise du niveau d'énergie zéro ;
iv) niveau d'énergie ;
v) personne concernée; et
vi) zéro réduction du risque.
c) Article 6.1 - on a ajouté un renvoi à la CSA Z1002.
d) Article 7.1.1.1 - l'article a été revu pour clarifier les responsabilités de l'utilisateur s'il est impossible de mettre à jour une machine, un équipement ou un processus non conforme.
e) Articles 7.3.2.1 à 7.3.2.2.3 - les articles ont été revus pour préciser de façon non équivoque qui peut effectuer l'isolement des sources d'énergie et le cadenassage, et pour clarifier ce qu'il faut faire s'il est impossible de cadenasser les dispositifs servant à l'isolement des sources d'énergie.
f) Articles 7.5.2.2 à 7.5.2.5 - les articles ont été revus pour préciser les attentes en matière de formation.
g) Article 7.6.2.1 - les exigences visant la fréquence minimale des formations ont été modifiées.
Grâce à la permission obtenue du American National Standards Institute (ANSI), cette norme se fonde en partie sur la ANSI/ASSE Z244.1-2003, Control of Hazardous Energy - Lockout/Tagout and Alternative Methods. De même, grâce à la permission obtenue du Comité technique 199 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO TC 199), les annexes A et B se fondent en partie sur la ISO 12100:2010, Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque.
Dans cette édition 2013, une modification ou un changement important à un article, un tableau ou une figure est signalé par le symbole delta (Δ) dans la marge. Toutefois, il peut arriver que des changements ne soient pas signalés. Les symboles sont donnés à titre dʼinformation uniquement ; on ne peut donc se fier uniquement aux symboles pour repérer tous les changements apportés à cette édition. Comme dʼhabitude, lʼutilisateur de cette norme doit tenir compte du texte dans son ensemble.
La version française de cette norme a été élaborée par le Groupe CSA dʼaprès lʼédition anglaise publiée en juin 2013, laquelle a été préparée par le Comité technique sur la maîtrise des énergies dangereuses, sous lʼautorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d'application
1.1 Domaine d'application
Cette norme prescrit des exigences relatives à la maîtrise des énergies dangereuses associées à des machines, à des équipements et à des procédés potentiellement dangereux (y compris les machines et les équipements mobiles - voir l'annexe L). Lorsqu'une norme CSA ou une autre norme reconnue vise un type particulier de machine, d'équipement ou de processus, on devrait l'utiliser avec cette norme de manière à garantir la protection la plus efficace qui soit.
1.2 Objet
L'objet de cette norme est de prescrire des exigences et des objectifs de rendement visant les procédures, les techniques, les conceptions et les méthodes de protection du personnel contre les blessures causées par le dégagement intempestif d'énergie dangereuse. Le dégagement d'énergie dangereuse peut inclure tout mouvement, toute alimentation, tout démarrage ou tout dégagement d'énergie accumulée qui, du point de vue de la personne à risque, est soit accidentel, soit délibéré.
Le cadenassage est reconnu comme la principale méthode de maîtrise des énergies dangereuses. Lorsque les tâches énumérées à l'article 1.3 font partie intégrante du processus de production (voir l'article 7.4.2) ou lorsque le cadenassage classique empêche l'exécution de ces tâches, on a recours à d'autres méthodes de maîtrise qui assurent efficacement la protection du personnel. Ces autres méthodes se fondent sur une appréciation du risque (voir l'article 7.4.3).
1.3 Application
Cette norme s'applique notamment aux activités telles que le montage, l'installation, la fabrication, la réparation, l'ajustement, l'inspection, le déblocage, le réglage, la recherche de défauts, la mise à l'essai, le nettoyage, le désassemblage, et l'entretien des machines, des équipements ou des procédés. La protection des machines et la maîtrise des systèmes d'alimentation en énergie dans le cadre d'activités normales de production font l'objet de la CSA Z432, de la CSA Z462 et d'autres normes portant sur des machines et des systèmes spécifiques.
La CSA Z1006 traite spécifiquement des travaux effectués en espaces clos.
1.4 Exceptions
Cette norme ne prescrit pas de fiches de sécurité pour les machines ou équipements actionnées manuellement, don't la seule source d'énergie est l'opérateur.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
