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1.1 Cette norme s'applique à la conception, à la localisation, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien des installations, quels que soient leurs emplacements, qui servent à la liquéfaction du gaz naturel, au stockage, à la regazéification, au transvasement, à la manutention et au transport par camions-citernes du gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi qu'à la formation appropriée des employés.
1.2 La norme traite de tous les réservoirs fixes et citernes routières, sauf les réservoirs en sol gelé, utilisés pour le stockage et le transport routier du GNL. Les réservoirs métalliques sont classés en deux groupes dont la pression manométrique de service est de:
(a) 103 kPa et moins; et (b) plus de 103 kPa.
Les deux groupes englobent les réservoirs à isolation par le vide.
1.3 Cette norme comprend les exigences pour les petites installations de GNL. Voir l'article 2.1 et l'appendice C.
1.4 Cette norme ne vise pas:
(a) le transport des liquides frigorigènes; (b) le transport du GNL par train, bateau ou pipeline; (c) les installations conçues pour permettre l'utilisation du GNL comme carburant des véhicules routiers, des locomotives et des méthaniers.
1.5 Si les usines, l'équipement, les bâtiments, les ouvrages et le s installations existants répondent aux dispositions applicables au point de vue de la conception, de la fabrication ou de l'agencement de la construction de l'édition de cette norme en vigueur au moment de l'installation, ils peuvent demeurer en exploitation, à condition qu'ils ne présentent pas un risque important pour la vie des personnes ou pour les biens matériels à proximité.
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