Préface
Ce document constitue la première édition de la CSA Z259.17, Sélection et utilisation de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes. Cette norme énonce les exigences visant la sélection et l’utilisation de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes qui assureront la sécurité maximale.
Cette norme ne remplace pas les exigences des autorités compétentes. Les instructions et recommandations des fabricants font partie de l’utilisation et de l’exploitation en toute sécurité de l’équipement et des systèmes de protection contre les chutes.
Le Groupe CSA tient à souligner l’apport financier et non financier des ministères du gouvernement canadien responsables de la santé et de la sécurité au travail à l’élaboration de cette norme.
Le Groupe CSA tient à remercier Geneviève Bilodeau qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
Introduction
La réduction efficace des risques de chute est un processus complexe qui repose sur une sélection rigoureuse de l’équipement et des systèmes. Les solutions choisies doivent être comprises et mises en application par les travailleurs ; elles doivent également assurer l’équilibre entre la protection contre les dangers et la capacité d’effectuer le travail. La solution optimale doit tenir compte, notamment, du type de travail, de la fréquence d’accès ainsi que des connaissances et des compétences des travailleurs. Il n’existe pas de solution convenant à toutes les situations ; en effet, une solution idéale dans une situation peut être laborieuse ou dangereuse dans une autre situation.
Les autres normes de la série CSA Z259 traitent de la conception et du fonctionnement des divers composants et systèmes afin d’assurer la qualité des produits offerts sur le marché. Les équipements et systèmes offerts sur le marché présentent des caractéristiques différentes, qui ne sont pas toutes visées, mises à l’essai, ou certifiées selon ces normes. Ils peuvent être combinés d’une multitude de façons afin de répondre aux situations existantes, de manière plus ou moins efficace.
Cette norme vise à faciliter la sélection et l’utilisation des équipements et systèmes actifs de protection contre les chutes. Elle contient des renseignements et présente des méthodes et des critères permettant d’évaluer le comportement des équipements et systèmes, de choisir les solutions et de les mettre en oeuvre.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences visant la sélection, l’utilisation et l’application d’équipements et de systèmes actifs de protection contre les chutes.
1.2
Le but de cette norme est de fournir les critères à prendre en compte pour assurer une sélection et une utilisation des équipements et systèmes actifs de protection contre les chutes qui assureront la sécurité maximale.
1.3
La sélection et l’utilisation d’équipements et de systèmes actifs de protection contre les chutes dans le cadre d’un programme de protection contre les chutes peuvent comprendre des éléments comme l’évaluation des risques, les méthodes de travail, les achats, les pratiques, la formation ainsi que l’entretien et l’inspection, afin de réduire les risques pour les travailleurs.
1.4
Cette norme vise à réduire les risques inhérents à tout système actif de protection contre les chutes.
1.5
Cette norme renvoie aux composants des systèmes de protection individuelle contre les chutes (PICC) conformes aux normes de la série CSA Z259 ou l’équivalent.
1.6
Cette norme ne vise pas
a) la conception ni les performances des systèmes de protection contre les chutes ou de leurs composants ;
Note : Voir dans la norme pertinente sur la protection contre les chutes les exigences relatives à la conception et aux performances (série de normes CSA Z259).
b) la sélection ni l’utilisation des équipements, les plans et les procédures de sauvetage après une chute ; ni
c) la sélection et l’utilisation des systèmes passifs de protection contre les chutes comme les garde- corps temporaires ou les filets de sécurité.
Cette norme ne reprend ni ne remplace d’autres normes du Groupe CSA.
1.7
Le terme «ancrage» utilisé dans cette norme englobe le connecteur d’ancrage et l’ancrage lui-même (structure).
1.8
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.9
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
