CSA Z246.2:F18 (C2023)

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la norme CSA Z246.2, Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Il remplace l’édition précédente publiée en 2014.

Cette norme prescrit les exigences relatives à un processus d’amélioration continue utilisé pour élaborer, mettre en application, tenir à jour et évaluer un programme de préparation et d’intervention d’urgence qui aide les exploitants de l’industrie à être prêts à intervenir en situation d’urgence susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur la population, l’environnement ou la propriété.

Bien que cette norme énonce les exigences propres aux programmes de préparation et d’intervention en cas d’urgence, elle tient également compte de l’utilisation des piliers de la gestion des urgences qui sont la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement dans le cadre du programme de gestion des urgences et de la continuité d’une organisation, dont traite CSA Z1600.

Des publications existantes et anciennes, notamment, les lois, les pratiques exemplaires, les politiques, les normes et les codes en vigueur, ont servi à l’élaboration de cette norme.

La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en septembre 2018, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la planification des mesures et interventions d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Groupe CSA tient à remercier Dan Barghshoon qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Elle a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1

Cette norme fixe les critères de préparation et d’intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel.

Note : La prévention, ainsi que la continuité et la reprise des activités sont abordées dans d’autres normes.

1.2

Cette norme s’applique à toutes les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel comme le montrent les figures 1 et 2, notamment :

a) les réseaux de canalisations de transport :

i) de pétrole;

ii) de gaz;

iii) d’eau dans les champs pétrolifères;

iv) de produits liquides;

v) de fluides polyphasiques;

vi) de boues; et

vii) les éléments de soutien des installations, y compris :

1) les postes de mesurage;

2) les postes de compression;

3) les stations de pompage;

4) les parcs de réservoirs;

5) les stations terminales; et

6) tous les actifs de soutien aux éléments des alinéas 1) à 5);

b) les installations de production, stockage et manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);

c) le stockage ou l’élimination d’hydrocarbures dans des installations souterraines;

d) les complexes pétrochimiques, y compris :

i) les raffineries;

ii) les usines de traitement de gaz;

iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié;

iv) les usines de gaz naturel synthétique; et

v) les usines de gazéification du charbon;

e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées dans les alinéas a) à d);

f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et

g) les puits de pétrole et de gaz naturel.

1.3

Cette norme ne vise pas les activités extracôtières de pétrole et de gaz naturel, les navires-citernes de pétrole ou de gaz naturel liquéfié (GNL) ni les réseaux de canalisations des clients.

Note : Consulter les figures 1 et 2.

1.4

Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.

1.5

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.