Champ d’application
Le présent règlement vise la conception, la fabrication, l’installation, l’épreuve, l’entretien, la modification, la réparation et l’opération des grues mobiles à câbles et des grues hydrauliques.
Les catégories de grues mobiles régies par ce règlement sont:
a) les grues sur chenilles;
b) les grues sur pneus;
c) toute variante possédant les mêmes caractéristiques de base.
Le champ d’application comprend seulement les grues du genre mentionné ci-dessus qui sont propulsées par des moteurs à combustion interne ou des moteurs électriques, et qui utilisent une flèche suspendue par câble ou une flèche hydraulique.
Ce code s’applique seulement à l’engin utilisé comme grue de levage.
II ne s'applique pas à:
a) l’engin dont la charpente de base le place dans le champ d’application mais qui a été transformé en engin de terrassement, tel que pelle, benne trainante et benne preneuse ou engin servant à un usage autre que le levage de charge;
b) la grue conçue pour le déblaiement d’un accident de chemin de fer ou d’automobile;
c) une grue ayant une charge nominale maximum de 1 tonne ou moins.