Ce document constitue la première édition de CSA Z1220, Trousses de secourisme en milieu de travail.
Cette norme fait partie d’une série de normes sur le secourisme en milieu de travail. Elle présente les exigences générales relatives aux trousses de secourisme en milieu de travail, précise un système de classification pour les trousses et fixe des exigences minimales pour leurs contenus en fonction de leur classification. Elle présente également les exigences relatives au choix de trousses en fonction des divers milieux de travail, aux contenants, au marquage des contenants et à l’entretien régulier des trousses. Deux annexes informatives offrent des conseils aux organismes concernant les évaluations des risques afin de déterminer les niveaux d’équipement et de fournitures de secourisme appropriés et d’évaluer le besoin d’étoffer les exigences faisant l’objet de cette norme.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des ministères du gouvernement canadien responsables de la santé et sécurité au travail, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario, de The Workers' Compensation Board (WCB) de la Saskatchewan et d’EMP Canada.
Introduction
0.1 Contexte
En octobre 2014, le programme de normes sur la santé et la sécurité au travail du Groupe CSA et le Forum sur la prévention des blessures en milieu de travail de la Croix-Rouge canadienne ont participé à un atelier mixte pour parvenir à une entente sur l’élaboration de directives nationales dans le domaine des compétences en secourisme. Les participants ont convenu que l’élaboration d’une norme pourrait s’inscrire dans un système national de formation sur le secourisme et d’évaluation des organismes de formation. Un Comité technique de la CSA a été constitué pour élaborer CSA Z1210, Formation en secourisme en milieu de travail — Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation.
Les parties prenantes ont également souligné le besoin de fixer des directives nationales concernant le contenu des trousses de secourisme en milieu de travail pour les organismes par souci de précision et de cohérence dans le cadre d’un système national de secourisme en milieu de travail. Cette norme est donc un document d’accompagnement à CSA Z1210. La langue, la terminologie et les exigences de cette norme s’alignent à celles de CSA Z1210.
0.2 Système de classification
Cette norme définit un nouveau système de classification pour les trousses de secourisme en milieu de travail. Elle suit une « approche évolutive » qui permettra aux organismes d’être plus polyvalents pour satisfaire aux besoins uniques de leurs lieux de travail particuliers tout en s’assurant de fixer des exigences minimales en fonction du nombre de travailleurs.
Sont comprises trois principales classifications des trousses de secourisme en milieu de travail : Type 1 : Personnelle, Type 2 : De base et Type 3 : Intermédiaire.
Note : La trousse intermédiaire est destinée aux milieux de travail évoluant dans un environnement à risque élevé.
Par souci de polyvalence organisationnelle, les trousses de type 2 et de type 3 ont été ventilées en tailles petite, moyenne et grande. Les sous-classifications petite, moyenne et grande correspondent au nombre de travailleurs sur les lieux de travail par quart; un organisme de taille plus importante aura donc plus de fournitures à portée de main afin de satisfaire aux besoins d’un effectif plus important.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Cette norme définit les exigences minimales pour les trousses de secourisme en milieu de travail. Elle est destinée aux autorités de santé et sécurité au travail (SST), aux fabricants et aux distributeurs de trousses de secourisme, aux employeurs et aux autres parties en milieu de travail concernées.
Note : Au moment de la publication, la législation de secourisme en milieu de travail diffère entre les provinces et territoires au Canada.
Il incombe à l’utilisateur de déterminer comment les exigences législatives applicables se rapportent à cette norme.
1.2 Inclusions
Cette norme prévoit les exigences suivantes pour les trousses de secourisme en milieu de travail :
a) exigences générales (article 4);
b) spécifications d’un système de classification pour les trousses et des exigences minimales relatives au contenu de ces trousses en fonction de leur classification (article 5);
c) exigences relatives à la sélection des trousses de secourisme en milieu de travail pour un environnement de travail en fonction du nombre de travailleurs sur les lieux de travail par quart (article 6);
d) exigences relatives au contenant des trousses de secourisme en milieu de travail, y compris les exigences relatives au marquage de ces contenants (article 7);
e) exigences relatives à l’entretien régulier des trousses (article 8).
Les Annexes A et B prévoient des lignes directrices informatives sur la façon de mener une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de services et d’équipement de secourisme en milieu de travail nécessaires pour un milieu de travail donné. L’Annexe A prévoit également des lignes directrices informatives sur la sélection de fournitures et d’équipement de secourisme en milieu de travail supplémentaires en réponse aux circonstances particulières recensées à partir de l’évaluation des risques.
1.3 Exclusions
Cette norme ne traite pas des sujets suivants :
a) les exigences relatives aux infirmeries ou aux postes de premiers soins;
b) les exigences relatives au signalement et à la consignation d’incidents de secourisme en milieu de travail, qui pourraient être assujettis à des politiques fédérales, provinciales, territoriales ou organisationnelles;
c) les fournitures et équipement de secourisme spécialisés pour des milieux particuliers (p. ex. le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où une législation particulière pourrait s’appliquer; et
d) les exigences particulières pour des fournitures et de l’équipement de secourisme en milieu de travail pour des milieux particuliers (p. ex. le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où l’autorité compétente dispose d’une législation particulière s’appliquant à ces milieux de travail particuliers.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.
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